Durée minimale de location sudio meublé [Résolu]

poca79 25 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 15 août 2014 à 19:44 - Dernière réponse :  marmenard
- 15 août 2014 à 21:28
Bonjour,
Je recherche actuellement un studio meublé et les priopriétaires parfois demandent d'y rester un an minimum. Je ne sais pas combien de temps je vais rester, on ne sait jamais dans la vie. Ca veut dire que je ne peux pas quitter mon studio avant ? (meme si je donne le preavis de un mois) Est ce que ça peut être un motif pour le propriétaire de garder la caution ? Merci
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13 réponses

Mamysud 694 Messages postés samedi 7 juin 2014Date d'inscription 19 août 2014 Dernière intervention - 15 août 2014 à 19:49
+1
Utile
Bonjour,

voir les précisions sur bail à courte durée sur ce lien :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/726-location-meublee-et-location-de-courte-duree
Cdlt.
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poca79 25 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 15 août 2014 à 20:20
merci!
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Enka1 16204 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - Modifié par Enka1 le 15/08/2014 à 20:02
+1
Utile
Bonjour,

Quand on parle de " un an "cela veut simplement dire que le propriétaire ne peut te donner congé avant un an.

Toi, tu peux partir quand tu veux, à condition de respecter un préavis d' un mois.
C' est tout !
Donc, ne te casse pas la tête.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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poca79 25 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 15 août 2014 à 20:21
merci, en fait j'avais compris ca dans l'autre sens !
Enka1 16204 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - 15 août 2014 à 20:23
C' est bien ce que j' avais vu, raison de ma réponse ;)

En fait la durée du bail est plutôt quelque chose de protecteur ... pour le locataire ...
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Valenchantée 17008 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 mai 2018 Dernière intervention - 15 août 2014 à 20:04
+1
Utile
Bonjour,

Il n'y a pas de durée ferme en location d'habitation principale. Les propriétaires vous racontent ce qu'ils veulent bien vous raconter ou ce qu'ils croient. Effectivement, en meublé, votre bail sera d'un an, mais vous pouvez partir quand vous voulez en respectant un préavis d'un mois.

Cdlt
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poca79 25 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 15 août 2014 à 20:22
ah d'accord, merci pour les infos
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+1
Utile
Bonjour
Si le proprio vous demande dites lui 1 an minimum
Mais en fait en meublé vous partez quand vous voulez avec un préavis en reco AR de de 1 mois
Et un proprio bailleur de meublé le sait bien , le sait très bien
Parfois il va noter sur le bail préavis de 3 mois signez quand même
Toute annotation illégale sur un bail est à considérer non écrite veillez à que soit bien écrit "meublé" sur votre bail
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poca79 25 Messages postés lundi 11 novembre 2013Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 15 août 2014 à 20:31
ok bon à savoir tout cà, merci
Enka1 16204 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - 15 août 2014 à 20:33
Ouais, enfin, pour éviter les quiproquos et sources de conflits, il vaut mieux que ce soit légal dès le départ, sur le fond, comme sur la forme ! ( soit marqué 1 mois).
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+1
Utile
Re
Le temps de location de meublé ne doit pas être une info demandée par le bailleur
il doit louer sans "ségrégation" ou ne pas louer
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Enka1 16204 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - 15 août 2014 à 20:46
Pour ma part, je parlais essentiellement du préavis indiqué ... en réaction à çà :
" Parfois il va noter sur le bail préavis de 3 mois signez quand même " !
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+1
Utile
Re
Pour la loi un préavis en meublé est de 1 mois , et pas d'autre option
Si noté 3 partez quand même , il s'expliquera avec le juge du tribunal
Ou vous le ferez convoquer pour récupérer votre dépôt de garantie
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