Fin anticipée de bail étudiant
JustineRainette
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 15 août 2014 à 23:08
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 15 août 2014 à 23:08
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1 réponse
Mamysud
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15 août 2014 à 21:51
15 août 2014 à 21:51
Bonsoir,
<< L'obtention d'un premier emploi (CDD ou CDI) donne droit à un préavis d'1 mois.
La date d'affiliation au régime de sécurité sociale peut déterminer le critère du premier emploi.
Si un CDD se transforme en CDI, le CDI n'est pas considéré comme un 1er emploi sous réserve de l'appréciation du juge.>>
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement.
<< L'obtention d'un premier emploi (CDD ou CDI) donne droit à un préavis d'1 mois.
La date d'affiliation au régime de sécurité sociale peut déterminer le critère du premier emploi.
Si un CDD se transforme en CDI, le CDI n'est pas considéré comme un 1er emploi sous réserve de l'appréciation du juge.>>
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2014 à 22:52
Modifié par Mamysud le 15/08/2014 à 23:09
Je ne sais pas ce qu'il vaut, je n'y suis pas allée.
Il semblerait (sous toutes réserves) que les militaires ne soient pas régis par le code du travail et qu'il soit extrêmement difficile de rompre les contrats que l'armée fait aux jeunes recrues.
Cdlt.