Fin anticipée de bail étudiant
JustineRainette
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon fils va louer un appart meublé avec bail de 9 ou 10 mois pour son année universitaire (direct à un particulier). Parallèlement à ses études il va tenter d'intégrer l'armée de l'air. Si il est pris, il devra arrêter la fac et quitter l'appart bien avant la fin du bail.
Que devra-t-il faire pour avoir le préavis le plus court possible ?
Merci.
Que devra-t-il faire pour avoir le préavis le plus court possible ?
Merci.
1 réponse
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Bonsoir,
<< L'obtention d'un premier emploi (CDD ou CDI) donne droit à un préavis d'1 mois.
La date d'affiliation au régime de sécurité sociale peut déterminer le critère du premier emploi.
Si un CDD se transforme en CDI, le CDI n'est pas considéré comme un 1er emploi sous réserve de l'appréciation du juge.>>
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement.-
Merci. Mais justement, j'ignore comment est considéré un "contrat" avec l'armée... On peut y passer sa vie, mais c'est on s'engage pour période déterminée de plusieurs années renouvelable. Je doute que ce soit géré par le code du travail. Et je me demande à quel type de contrat ça correspond. Je ne sais même pas si les soldats bénéficient du régime général de la sécurité sociale...
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J'ai trouvé ce site : adefdromil.org (pour des démarches ou informations).
Je ne sais pas ce qu'il vaut, je n'y suis pas allée.
Il semblerait (sous toutes réserves) que les militaires ne soient pas régis par le code du travail et qu'il soit extrêmement difficile de rompre les contrats que l'armée fait aux jeunes recrues.
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...