Resiliation contrat operateur téléphonie
babou55
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dimanche 10 août 2014
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14 août 2014
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14 août 2014 à 15:21
SYLV44 - 14 août 2014 à 17:00
SYLV44 - 14 août 2014 à 17:00
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Mamysud
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samedi 7 juin 2014
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19 août 2014
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14 août 2014 à 15:38
14 août 2014 à 15:38
Bonjour,
oui, ils ont le droit.
Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486
Extrait :
<< Résiliation par le client
Informations préalables :
Avant d'envisager toute résiliation, vous devez relire les conditions générales d'abonnement et les conditions particulières de votre contrat.
Vous devez également vérifier si votre engagement est soumis à une durée minimum (par exemple 12 ou 24 mois). Si c'est le cas, pour connaître la fin de votre contrat, vous pouvez consulter vos factures. Elles doivent mentionner obligatoirement la durée de l'engagement restant à courir ou la date de fin de l'engagement.
Résiliation du contrat sans période d'engagement ou à l'échéance de la période d'engagement :
Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat, en respectant un préavis de 10 jours maximum.
Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec le professionnel un préavis plus long.
Résiliation du contrat avant la fin de la période d'engagement :
Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans frais :
* si le service n'est pas rendu correctement et que le professionnel en est responsable,
* ou pour un motif légitime prévu au contrat (par exemple : chômage, surendettement, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée).
* ou si le professionnel modifie les conditions de votre contrat.
Les autres cas de résiliation anticipée entrainent le paiement d'indemnités (mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période minimale) et de frais de résiliation. Ces frais doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés. Ils ne peuvent pas être supérieurs aux coûts supportés par le professionnel au titre de la résiliation.
À noter : si vous vous êtes engagé minimum sur 24 mois et résiliez dès le 13ème mois, l'indemnité due est plafonnée au quart des sommes qui auraient été payées en cas de poursuite du contrat jusqu'à son terme. >>
Bien cordialement.
oui, ils ont le droit.
Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486
Extrait :
<< Résiliation par le client
Informations préalables :
Avant d'envisager toute résiliation, vous devez relire les conditions générales d'abonnement et les conditions particulières de votre contrat.
Vous devez également vérifier si votre engagement est soumis à une durée minimum (par exemple 12 ou 24 mois). Si c'est le cas, pour connaître la fin de votre contrat, vous pouvez consulter vos factures. Elles doivent mentionner obligatoirement la durée de l'engagement restant à courir ou la date de fin de l'engagement.
Résiliation du contrat sans période d'engagement ou à l'échéance de la période d'engagement :
Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat, en respectant un préavis de 10 jours maximum.
Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec le professionnel un préavis plus long.
Résiliation du contrat avant la fin de la période d'engagement :
Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans frais :
* si le service n'est pas rendu correctement et que le professionnel en est responsable,
* ou pour un motif légitime prévu au contrat (par exemple : chômage, surendettement, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée).
* ou si le professionnel modifie les conditions de votre contrat.
Les autres cas de résiliation anticipée entrainent le paiement d'indemnités (mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période minimale) et de frais de résiliation. Ces frais doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés. Ils ne peuvent pas être supérieurs aux coûts supportés par le professionnel au titre de la résiliation.
À noter : si vous vous êtes engagé minimum sur 24 mois et résiliez dès le 13ème mois, l'indemnité due est plafonnée au quart des sommes qui auraient été payées en cas de poursuite du contrat jusqu'à son terme. >>
Bien cordialement.
bonjour,
j'ai résilié mon contrat qui se terminait fin février 2015 pour un autre opérateur.
J'ai d'abord téléphoné pour connaitre la marche à suivre et les frais que j'aurais à payer puisque je résiliais avant expiration de mon engagement et le montant en a été de 25% du montant de la date de ma demande à la date de fin de contrat.
Je ne sais pas chez quel opérateur vous étiez mais je trouve que 178.26 euros celà fait bien cher
Cordialement
j'ai résilié mon contrat qui se terminait fin février 2015 pour un autre opérateur.
J'ai d'abord téléphoné pour connaitre la marche à suivre et les frais que j'aurais à payer puisque je résiliais avant expiration de mon engagement et le montant en a été de 25% du montant de la date de ma demande à la date de fin de contrat.
Je ne sais pas chez quel opérateur vous étiez mais je trouve que 178.26 euros celà fait bien cher
Cordialement
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