Remboursement ALS après déménagement

mouadsa Messages postés 83 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 13 août 2014 à 13:29
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 août 2014 à 13:35
Bonjour tout le monde,

Je viens vous parler de ma situation vis-à-vis de la CAF à propos de l'allocation de logement sociale (ALS).

En effet, je suis étudiant locataire dans une résidence privée de fac-habitat. La CAF envoyait mon ALS directement à la résidence (qui la déduit systématiquement de la somme de mon loyer).

En mai dernier, je devais déménager et changer de ville pour un stage, sauf que cette fois je n'avais pas besoin de louer un appart mais je suis hébergé chez mon frère à Paris.

Du coup, j'ai notifié le changement de situation à la CAF de ma région. Cette dernière m'a envoyé un courrier après pour me dire que je dois rembourser le montant de la dernière ALS (environ 170 euros) , celle du mois de mai parce je n'y avais pas droit.

J'ai envoyé un courrier pour expliquer que j'ai bien payer mon loyer de mai et que mon PV de l'état des lieux a été effectué le 27/05. J'ai également envoyé la réponse de ma résidence à mon préavis, qui disait que je dois continuer à payer mon loyer jusqu'au 31/05.

La CAF a donc refusé ma réponse et a justifié sa décision par le fait que j'ai quitté le logement le 27 et qu'il fallait y rester jusqu'au dernier jour du mois (vu que je ne demande pas d'aide pour ma nouvelle situation). Je trouve leur justification un peu débile, sachant que le 31/05 était un samedi.

Avez-vous d'autres solutions? ou si quelqu'un a déjà été dans la même situation?

Merci d'avance

M.A

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
13 août 2014 à 13:35
Bonjour,

malheureusement pour vous, ce que vous dit la CAF correspond aux textes.

https://www.adele.org/estimation

extrait
"Le cas du dernier mois

Attention à la date de départ de votre logement : vous toucherez le dernier mois uniquement si vous quittez les lieux le dernier jour du mois. "

Cordialement
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