Loué un terrain constructible peut-il amener à un déclassement ?

droitfinancequestion Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je possède un terrain, acheté en tant que terrain constructible.

Dans l'éventualité qu'il soit loué à un particulier pour une activité horticole (plantation de sapins), risque t-il d'être déclassé ?

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    le déclassement d'un terrain suppose une modification du document d'urbanisme chargé de fixer les règles en vigueur sur la commune (carte communale - POS - PLU). Or cela ne se fait pas du jour au lendemain.

    Il s'agirait plutôt de voir si cette activité est autorisée dans cette zone géographique.
    0

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