Loué un terrain constructible peut-il amener à un déclassement ?
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 13 août 2014 à 00:44
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 13 août 2014 à 00:44
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Josh Randall
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13 août 2014 à 00:44
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Bonjour
le déclassement d'un terrain suppose une modification du document d'urbanisme chargé de fixer les règles en vigueur sur la commune (carte communale - POS - PLU). Or cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Il s'agirait plutôt de voir si cette activité est autorisée dans cette zone géographique.
le déclassement d'un terrain suppose une modification du document d'urbanisme chargé de fixer les règles en vigueur sur la commune (carte communale - POS - PLU). Or cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Il s'agirait plutôt de voir si cette activité est autorisée dans cette zone géographique.
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