Loué un terrain constructible peut-il amener à un déclassement ?
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain, acheté en tant que terrain constructible.
Dans l'éventualité qu'il soit loué à un particulier pour une activité horticole (plantation de sapins), risque t-il d'être déclassé ?
Merci d'avance
Je possède un terrain, acheté en tant que terrain constructible.
Dans l'éventualité qu'il soit loué à un particulier pour une activité horticole (plantation de sapins), risque t-il d'être déclassé ?
Merci d'avance
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Bonjour
le déclassement d'un terrain suppose une modification du document d'urbanisme chargé de fixer les règles en vigueur sur la commune (carte communale - POS - PLU). Or cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Il s'agirait plutôt de voir si cette activité est autorisée dans cette zone géographique.
le déclassement d'un terrain suppose une modification du document d'urbanisme chargé de fixer les règles en vigueur sur la commune (carte communale - POS - PLU). Or cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Il s'agirait plutôt de voir si cette activité est autorisée dans cette zone géographique.
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