Bail commercial: congé reçu avec proposition loyer déplafonné...

Question

Bonjour, 

Locataire, Mon bail a plus de 12ans (3-6-9 à la base) en tacite reconduction. Je viens de recevoir un courrier (par huissier) du bailleur qui me donne congé sauf si le loyer augmente de 70%, ce qui est son droit vu qu'au délà de 12ans si j'ai bien compris c'est déplafonné.

Mes questions sont les  suivantes:
- Puis je faire une contre proposition de loyer et si jamais celle ci est refusée par le bailleur, la négociation peut elle continuer? (comme au marché... :(
- Si je refuse la proposition et donc préavis de 6mois et quelques , puis je prétendre à une indemnité d'éviction? Si oui sera-t-elle calculée comme si le bailleur me donnait congé sans motif légitime?

C'est bête mais c'est toujours après coup que l'on se renseigne.. Encore une leçon de plus pour moi.

Bonne journée.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous pouvez accepter le renouvellement et contester l'augmentation et, ce, d'autant plus qu'elle ne correspond pas à la valeur locative actuelle du local, auprès de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

Cdlt

mopios · Answer

Bonjour,

Le problème se posera réellement si j'accepte la proposition et qu'il est statué un loyer certe moins cher que proposé, mais quand même exhorbitant; surtout que les loyers tendent à la baisse (parfois difficile de réévaluer à partir de l'indice de construction) 
En gagnant 12.000euros par an (et c'est un type de commerce qui tourne) je ne vois pas comment sortir 5000€ de plus par an en loyer (et à quoi bon aller bosser)
Déjà plein de commerces à louer dans la rue (des plus passante de la ville!) Je ne voudrais pas crouler l'affaire en acceptant la proposition et en risquant un loyer innabordable (engagement de 3ans mini! c'est bien ça le 3-6-9?)

Cdt.

Bail commercial: congé reçu avec proposition loyer déplafonné...

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