Résiliation d'un bail par le propriétaire

cocotte7864 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 11 août 2014 à 23:26
cocotte7864 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 12 août 2014 à 19:19
Bonjour,
Le propriétaire peut-il résilier un bail avec son locataire, dans les délais légaux, s'il n'a pas de raison telle que occuper le logement lui-même ou le vendre ? Par exemple, là le locataire a décidé de ne pas payer son loyer depuis trois mois, après négociation, il dit qu'il va payer, mais je n'ai plus confiance. Je souhaite qu'à la fin du bail, je trouve quelqu'un d'autre. Est-ce possible et légal ?
Merci pour vos réponses.
cordialement

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 août 2014 à 00:05
Vous pouvez donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail, pour reprendre, vendre ou motif sérieux.
le fait qu'il y'ai des impayés est un motif sérieux.

vous pouvez également demander a un huissier de délivrer un commandement de payer afin d'éventuellement demander la résiliation du bail.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
12 août 2014 à 01:25
Bonsoir,

voici un site (parmi d'autres) qui vous sera bien utile dans votre situation :

https://www.pap.fr/bailleur/loyers-impayes/faire-face-aux-impayes-de-loyers/a9228

Bien cordialement.
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cocotte7864 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014
12 août 2014 à 19:19
Merci beaucoup à sleepy00 et Mamysud d'avoir pris le temps de me répondre.
C'est gentil.
Bien cordialement
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