Mon voisin creuse le long de notre clôture mitoyenne

Samira - 11 août 2014 à 20:10
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 août 2014 à 20:50
Bonjour,


Je me permets de vous ecrire afin d'avoir votre avis sur un problème de voisinage. Je m'apperçois que mon voisin creuse le long de notre clôture mitoyenne au niveau des fondations. La clôture mitoyenne est faite de plaque de béton d'épaisseur 3cm.
Je ne sais pas exactement ce qu'il fait si je dois faire quelque chose sachant que nous sommes déjà en procédure concernant les réparations à faire sur le mur mitoyen qui sont normalement à tort partagé sauf qu'ils ne veulent rien payer. Ils souhaiteraient refaire le mur mitoyen dans un autre matériaux et en plus revoir le bornage.

Mes questions sont les suivantes:
1. Est-ce que le fait de creuser le long mur mitoyen fragilise le mur?
2. Est-ce possible qu'ils fassent tomber le mur mitoyen?
2. Legalement, un voisin peut-il creuser au niveau des fondations limitrophes comme c'est le cas ici?
3. Puis- je entamer une procédure, laquelle? Et comment?
4. Est- ce que je dois creuser moi aussi le long de la clôture pour mettre en evidence ce qu'ils font?


Je vous remercie d'avance de votre aide, je ne sais pas vraiment pas comment faire?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
11 août 2014 à 20:50
Bonjour,

Y a-t-il des fondations sur toute la longueur du mur, ou seulement sous les potelets intermédiaires et pas sous les plaques ?
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