Amende SNCF pour abonne ter ''voyage sans billet ''
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Ed2077
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Energizor Messages postés 26192 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 12 août 2014 à 08:33
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jmp59
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11 août 2014 à 20:09
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Bonjour,
Je trouve cela abusif et t'as raison.
C'est eux qui devraient te verser 25 € pour te dédommager du temps qu'ils te font perdre pour réclamer. Et en plus la moindre des choses seraient qu'ils s'excusent pour avoir voulu te coller une amende alors que tu n'as fait qu'oublier ta carte PASS que tu paies par prélèvement.
Je trouve cela abusif et t'as raison.
C'est eux qui devraient te verser 25 € pour te dédommager du temps qu'ils te font perdre pour réclamer. Et en plus la moindre des choses seraient qu'ils s'excusent pour avoir voulu te coller une amende alors que tu n'as fait qu'oublier ta carte PASS que tu paies par prélèvement.
Utilisateur anonyme
11 août 2014 à 21:17
11 août 2014 à 21:17
Bonjour,
En plus, c'est appréciable d'être verbalisé sur la base d'un décret de 1942 pris par le peu démocratique Gouvernement de Vichy, 4 mois avant de déporter massivement les juifs lors de la rafle du Vel' d'Hiv'.
Cordialement
En plus, c'est appréciable d'être verbalisé sur la base d'un décret de 1942 pris par le peu démocratique Gouvernement de Vichy, 4 mois avant de déporter massivement les juifs lors de la rafle du Vel' d'Hiv'.
Cordialement
Energizor
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11 août 2014 à 22:27
11 août 2014 à 22:27
Eh oui, nos gouvernements ont beau prétendre que la République n'a jamais cessé d'exister à Londres, il reste malheureusement quelques lois et décrets du régime de Vichy, qui sont toujours en vigueur.
Mais bon, je suis sûr qu'un régime démocratique aurait su, lui aussi, pondre un décret qui prévoit une amende pour les voyageurs sans billet !
Mais bon, je suis sûr qu'un régime démocratique aurait su, lui aussi, pondre un décret qui prévoit une amende pour les voyageurs sans billet !
jmp59
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12 août 2014 à 02:05
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il reste malheureusement quelques lois et décrets du régime de Vichy, qui sont toujours en vigueur.
... comme la fête des Mères.
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Energizor
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12 août 2014 à 08:33
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Bien d'accord avec vous, tiziano
Energizor
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Modifié par Energizor le 11/08/2014 à 14:29
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Bonjour,
"j'avais oublié ma carte pass TER"
Vous avez donc voyagé sans billet valable, ce qui est interdit par l'article 74 du décret du 22 mars 1942.
L'article 80-3 du même décret prévoit que "Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui aura voyagé dans les voitures des services de transports de grandes lignes de la Société nationale des chemins de fer français sans titre de transport ou munie d'un titre de transport non valable ou non complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur."
"Je trouve cela abusif "
Ben oui, mais... c'est un peu la loi !
"j'avais oublié ma carte pass TER"
Vous avez donc voyagé sans billet valable, ce qui est interdit par l'article 74 du décret du 22 mars 1942.
L'article 80-3 du même décret prévoit que "Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui aura voyagé dans les voitures des services de transports de grandes lignes de la Société nationale des chemins de fer français sans titre de transport ou munie d'un titre de transport non valable ou non complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur."
"Je trouve cela abusif "
Ben oui, mais... c'est un peu la loi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...