Amende SNCF pour abonne ter ''voyage sans billet ''
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Ed2077
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis abonnée TER avec prélèvement automatique, et lors d'un de mes déplacement sur le trajet Arras Lille j'avais oublié ma carte pass TER, j'ai donc beneficié d'une amende de 65€ . J'ai dis au contrôleur que j'avais un abonnement avec prélèvement et que j'avais juste oublié ma carte, il m'a dit d'écrire au centre de recouvrement et de leur expliqué ,ce que j'ai fait.
Par la suite j'ai reçu leur courrier me demandant de leur envoyé ma carte d'identité , ce qui a été fait .Et pour conclure il m'envoit un autre courrier me disant de regler la somme de 25 € à regler au plus tard le 1 septembre passé ce delai le proces verbal sera du dans son integralité.c'est a dire 65€.
NB : j'ai même appelé le service concerné la dame me dit qu'il faut juste régler la somme demandée.
Je trouve cela abusif
quelqu'un peut _il me dire ce que je peux faire pour annuler faire annuler cette amende.
Merci pour vos réponses.
Je suis abonnée TER avec prélèvement automatique, et lors d'un de mes déplacement sur le trajet Arras Lille j'avais oublié ma carte pass TER, j'ai donc beneficié d'une amende de 65€ . J'ai dis au contrôleur que j'avais un abonnement avec prélèvement et que j'avais juste oublié ma carte, il m'a dit d'écrire au centre de recouvrement et de leur expliqué ,ce que j'ai fait.
Par la suite j'ai reçu leur courrier me demandant de leur envoyé ma carte d'identité , ce qui a été fait .Et pour conclure il m'envoit un autre courrier me disant de regler la somme de 25 € à regler au plus tard le 1 septembre passé ce delai le proces verbal sera du dans son integralité.c'est a dire 65€.
NB : j'ai même appelé le service concerné la dame me dit qu'il faut juste régler la somme demandée.
Je trouve cela abusif
quelqu'un peut _il me dire ce que je peux faire pour annuler faire annuler cette amende.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Amende ter sans billet
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Formulaire billet congé annuel retraité - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je trouve cela abusif et t'as raison.
C'est eux qui devraient te verser 25 € pour te dédommager du temps qu'ils te font perdre pour réclamer. Et en plus la moindre des choses seraient qu'ils s'excusent pour avoir voulu te coller une amende alors que tu n'as fait qu'oublier ta carte PASS que tu paies par prélèvement.
Je trouve cela abusif et t'as raison.
C'est eux qui devraient te verser 25 € pour te dédommager du temps qu'ils te font perdre pour réclamer. Et en plus la moindre des choses seraient qu'ils s'excusent pour avoir voulu te coller une amende alors que tu n'as fait qu'oublier ta carte PASS que tu paies par prélèvement.
Bonjour,
En plus, c'est appréciable d'être verbalisé sur la base d'un décret de 1942 pris par le peu démocratique Gouvernement de Vichy, 4 mois avant de déporter massivement les juifs lors de la rafle du Vel' d'Hiv'.
Cordialement
En plus, c'est appréciable d'être verbalisé sur la base d'un décret de 1942 pris par le peu démocratique Gouvernement de Vichy, 4 mois avant de déporter massivement les juifs lors de la rafle du Vel' d'Hiv'.
Cordialement
Eh oui, nos gouvernements ont beau prétendre que la République n'a jamais cessé d'exister à Londres, il reste malheureusement quelques lois et décrets du régime de Vichy, qui sont toujours en vigueur.
Mais bon, je suis sûr qu'un régime démocratique aurait su, lui aussi, pondre un décret qui prévoit une amende pour les voyageurs sans billet !
Mais bon, je suis sûr qu'un régime démocratique aurait su, lui aussi, pondre un décret qui prévoit une amende pour les voyageurs sans billet !
Bonjour,
"j'avais oublié ma carte pass TER"
Vous avez donc voyagé sans billet valable, ce qui est interdit par l'article 74 du décret du 22 mars 1942.
L'article 80-3 du même décret prévoit que "Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui aura voyagé dans les voitures des services de transports de grandes lignes de la Société nationale des chemins de fer français sans titre de transport ou munie d'un titre de transport non valable ou non complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur."
"Je trouve cela abusif "
Ben oui, mais... c'est un peu la loi !
"j'avais oublié ma carte pass TER"
Vous avez donc voyagé sans billet valable, ce qui est interdit par l'article 74 du décret du 22 mars 1942.
L'article 80-3 du même décret prévoit que "Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui aura voyagé dans les voitures des services de transports de grandes lignes de la Société nationale des chemins de fer français sans titre de transport ou munie d'un titre de transport non valable ou non complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur."
"Je trouve cela abusif "
Ben oui, mais... c'est un peu la loi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...