Remboursement de la totalité des impôts versés en un an Résolu

Question

Bonjour, 

Est-il possible de recevoir en virement la somme totale des impôts versés par prélèvement mensuels au cours de l'année trois mois avant octobre ?
Peut-il avoir une raison particulière ?

Fait notable, je viens de déménager à l'étranger en début d'année (mais je payais mes impôt de l'année dernière).

Je suspecte une erreur...

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

ASILLY · Answer

Bonjour
La première question à se poser ;  Avez vous fait une déclaration cette année sur vos revenus 2013 en France ?
Si oui, et dans le cas où vous ne soyiez pas imposable de par le montant déclaré, il est normal dans ce cas qu'ils vous remboursent les échéances perçues.
Si ce n'est pas le cas, il suffit donc de les contacter pour un savoir plus.

flocroisic · Answer

Au vu du pseudo, il travaille à Genève.
Ce qui est peut être nouveau par rapport à l'année précédente.
Dans ce cas, et s'il n'a pas de revenus de source Française, l'imposition bénéficie d'un crédit d'impôt égal à l'impôt Français sur ces revenus.
En conséquence, l'impôt est égal à 0 d'où le remboursement.

Il faudrait que Geneve 74, nous en dise un peu plus

flocroisic · Answer

En principe, vous avez donc fait une seule déclaration en tant que divorcé.

Vos revenus salariaux du canton de Genève sont en principe prélevés à la source.
Si vous avez moins de revenus Français ( ou pas ) ou représentant une quote part plus importante par rapport à  l'ensemble de vos revenus , votre impôt sera plus faible.


Quelles cases de votre déclaration de revenus avez vous rempli cette année ?

Geneve74 · Answer

Bonjour,

J'ai effectivement fait une seule déclaration.
Le status de mon organisation fait que je paie en France mes impôts et pas à la source. Ce n'est pas fréquent et seulement 5 ou 6 organisationssont dans ce cas là.

J'ai donc rempli ma déclaration comme si je touchais mon salaire suisse en France.

Je n'ai toujours pas eu de réponses des impôts à ce jour..

A bientôt,

tof51430 · Answer

bonjour,
Vous avez divorcé en 2013 et avez donc fait une seule déclaration vous concernant en tant que célibataire. 
Vous deviez certainement être mensualisé sur votre compte au nom du couple . Comme il n'y aura pas d'imposition au nom du couple, le contrat de mensualisation au nom de M. ou Mme est automatiquement annulé et les prélèvements sont de ce fait remboursés sur le compte bancaire où s'effectuaient les prélèvements.

Remboursement de la totalité des impôts versés en un an

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