Taxe d'habitation
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kerlez
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison (département 95) qui était louée jusque fin juillet 2013. J'ai fait faire des travaux en août et septembre puis mandat a été donné à trois agences pour louer ce bien. Il n'y a eu preneur et signature d'un bail que le 1° juin 2014.
Qu'en est il de la taxe d'habitation ? Je sais que le locataire n'est pas concerné puisqu'il n'occupait pas la maison le 1° janvier mais moi, ai je à payer cette taxe d'habitation ; la maison était vide.
J'habite le département 80 . A qui dois je m'adresser si une exonération est possible?
merci pour votre aide
cordialement
Je suis propriétaire d'une maison (département 95) qui était louée jusque fin juillet 2013. J'ai fait faire des travaux en août et septembre puis mandat a été donné à trois agences pour louer ce bien. Il n'y a eu preneur et signature d'un bail que le 1° juin 2014.
Qu'en est il de la taxe d'habitation ? Je sais que le locataire n'est pas concerné puisqu'il n'occupait pas la maison le 1° janvier mais moi, ai je à payer cette taxe d'habitation ; la maison était vide.
J'habite le département 80 . A qui dois je m'adresser si une exonération est possible?
merci pour votre aide
cordialement
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3 réponses
si le logement était vacant ET vide de meubles au 01/01/2014, il n'y a pas de taxe d'habitation pour ce bien.
En principe, l'agence envoie à chaque mouvement de locataire, l'information aux impots.
Si par mégarde , il y avait une taxe , il faudrait faire une réclamation mais uniquement si une taxe d'habitation était émise.
Vous pouvez par contre préciser au sip gérant l'adresse de votre bien dans le 95, qu'il était vacant ET vide de meubles au 01/01/2014, si tel est le cas
pour l'adresse voir à rubrique contact du site des impots
En principe, l'agence envoie à chaque mouvement de locataire, l'information aux impots.
Si par mégarde , il y avait une taxe , il faudrait faire une réclamation mais uniquement si une taxe d'habitation était émise.
Vous pouvez par contre préciser au sip gérant l'adresse de votre bien dans le 95, qu'il était vacant ET vide de meubles au 01/01/2014, si tel est le cas
pour l'adresse voir à rubrique contact du site des impots
Grand merci pour votre réponse rapide et précise.
De plus elle me convient parfaitement!!!
bien cordialement.
De plus elle me convient parfaitement!!!
bien cordialement.
Bonsoir,
vous n'aurez pas à payer la TH puisque ce logement n'avait pas de locataire et était vide de meubles.
D'après l'article 1408-I du Code général des impôts : << La taxe d'habitation est due pour les locaux habitables au 1° janvier de l'année d'imposition, que l'on soit propriétaire ou locataire. Seuls les locaux qui ne sont pas habités et non meublés à cette date sont exonérés de la taxe. >>
Donc, si votre maison n'est pas occupée au 1° janvier, vous serez exonérée de la taxe d'habitation.
A condition que vous en informiez les impôts. Vous allez devoir leur fournir des justificatifs concernant cette inoccupation. Les pièces justificatives que vous pouvez fournir sont les suivantes :
- facture de gaz ou d'électricité justifiant une absence de consommation.
- le rapport d'un huissier pour constater que le local est bien vide de meubles.
Cordialement.
vous n'aurez pas à payer la TH puisque ce logement n'avait pas de locataire et était vide de meubles.
D'après l'article 1408-I du Code général des impôts : << La taxe d'habitation est due pour les locaux habitables au 1° janvier de l'année d'imposition, que l'on soit propriétaire ou locataire. Seuls les locaux qui ne sont pas habités et non meublés à cette date sont exonérés de la taxe. >>
Donc, si votre maison n'est pas occupée au 1° janvier, vous serez exonérée de la taxe d'habitation.
A condition que vous en informiez les impôts. Vous allez devoir leur fournir des justificatifs concernant cette inoccupation. Les pièces justificatives que vous pouvez fournir sont les suivantes :
- facture de gaz ou d'électricité justifiant une absence de consommation.
- le rapport d'un huissier pour constater que le local est bien vide de meubles.
Cordialement.
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