les places sont limitées

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble de plusieurs logements. Chaque logement est attribué 2 places de parking. Parce que les places sont limitées, nous n'acceptons pas dans la propriété en permanence, d'autres véhicules qui n'appartiennent pas aux locataires. En plus de ses 2 voitures, un locataire entrepose depuis 6 mois, un troisième véhicule, sans m'en avoir averti et sans mon accord. C'est la voiture d'un membre de sa famille qui ne vit pas avec lui. Cette voiture est immatriculée dans un autre département. J'ai reçu plusieurs plaintes de ses voisins qu'il garait souvent cette voiture contre le mur de leur terrasse. Il ne la conduit pas, juste la change de place. Cela crée une nuisance et un trouble de jouissance pour ses voisins. Malgré plusieurs demandes verbales et une lettre RAR envoyée il y a plus de 2 mois, demandant au locataire d'enlever cette voiture ou de payer 10 Euros par jour, le locataire n'a rien fait, ni rien payé et continue de gêner ses voisins. Malheureusement, le fait que seulement 2 voitures sont autorisées n'est pas marqué dans son bail. Du moment que j'ai écrit un courrier au locataire l'informant que cela n'était pas autorisé et cela gênait ses voisins, n'était-il pas obligé d'enlever la voiture ou de payer l'indemnisation journalière? Que faire? Quelles sont les étapes légales à suivre? Merci !

maylin27 · Answer

Bonjour,
que mentionne le bail quant a l'attribution de place de parking ?

Cordialement

BELAIR83 · Answer

Bonsoir,

C'est l'ancien bail de location vide d'UNPI, l'Union Nationale Des Propriétaires; il n'y a aucune mention d'attribution de place de parking; il fallait l'ajouter. Nous n'avons jamais eu ce problème avec un locataire. D'habitude, les gens n'ont pas plus de 2 voitures. 

Cordialement

BELAIR83 · Answer

Dans ma lettre RAR, je lui ai déjà dit qu'il devait mettre seulement 2 voitures et enlever la troisième. Je ne veux pas perdre de temps à bluffer. Ce que je veux savoir ce sont les démarches légales précises à faire, après cette lettre RAR. Est ce qu'il faut que je porte plainte à la gendarmerie ou ses voisins pour perte de jouissance, faire intervenir un huissier, faire écrire par un avocat...quels sont mes options? C'est une question pour un avocat, huissier ou pour un propriétaire ou gestionnaire d'immeuble qui s'est trouvé dans une même situation. Merci. Cordialement.

sans pseudo · Answer

bonjour, 


Essayez d'installer un panneau qui indique que chaque résident n'a droit qu'à deux places de parking, et qu'aucun autre véhicule supplémentaire ne doit y être stationné afin que chacun puisse utiliser les places auxquelles il a droit.

Ou alors, vous faites un marquage avec des n° et vous attribuez deux places par logement, et vous l'indiquez dans l'entrée en marquant le N° du logement et le n) des places.

Vous pourriez aussi faire installer des arceaux avec clé.

BELAIR83 · Answer

Bonjour,

C'est une bonne idée. Mais s'il ne respecte pas le règlement de parking sur le panneau ; que faire légalement ? C'est cela que je voudrais savoir. Ce locataire a un parking couvert de 2 places attaché à son logement ; il gare la troisième voiture dans le parking commun ou contre la terrasse de ses voisins. J'ai mis en place un nouveau règlement d'immeuble que les nouveaux locataires signent à leur rentrée. Celui-ci explique en détails tous les règlements à respecter, il y a toute une section sur le parking, ainsi que autres clauses qui sont dans le bail et une synthèse des lois civiles et départementales sur les locations. Dans les nouveaux baux, on doit maintenant marquer le nombre de places louées avec le logement. C'est bien mieux. Je ne pense pas que les anciens locataires vont vouloir signer le règlement de l'immeuble ; je pensais l'envoyer avec une lettre AR en leur disant ce règlement d'immeuble est maintenant annexé a leur bail en cours; c'est une autre question que j'ai. Si le règlement de l'immeuble est donné à un locataire en cours de bail, est ce que le locataire peut refuser de le respecter, et s'il refuse de le signer, est ce qu'il est valable légalement ? Savez-vous si L'ADIL répondrait à mes questions par téléphone, ou est-ce cet organisme est seulement pour la défense des locataires ? Merci. Cordialement

GERDAN · Answer

Bonjour,
Je vous conseille comme il a été dit précédemment de faire un marquage au sol correspondant au numéro des appartements, de ce fait chaque appartement aura des places de parking attribuées, donc vous comprenez bien que chaque locataire veillera à sa place.
Une fois le marquage effectué vous affichez dans le hall de l'immeuble une note indiquant les nouvelles dispositions en la matière et vous glissez une copie dans chaque boite aux lettres.
Avec ces mesures, vous aurez de quoi faire un recours auprès du tribunal pour faire respecter  votre règlement intérieur.

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