Contrat de bail (BELGIQUE)

Question

Bonjour,

J'ai un contrat de bail d'un an qui à débuté le 1 septembre 2013 et se terminant le 31 août 2014, j'aurais aimé partir de mon appartement car je trouve que mon loyer et trop chers pour ce que j'ai comme place et en faisant les petites annonces j'ai pu constater que pour le prix que je paie, je peux avoir quelque chose de plus spacieux. 

J'aimerai partir mais aimerai récupérer mes 2 mois de loyer mit en banque par le propriétaire, comment puis je faire vu que je n'ai pas donné mon renon il y a 3 mois d'ici?
Je voudrai plusieurs avis car j'ai parlé au propriétaire et il me dit que si je quitte dans la première année je devrai payer 3 mois de loyer en dédommagement, la deuxième année 2 mois et la dernière 1 mois, alors qu'il n'est pas stipulé cela dans ma clause et je trouve cela bizarre comme procédé.

En attendant des réponses qui pourrons m'aider à y voir clair. Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas sûre d'avoir tout bien compris, donc désolée si ce que je vais vous dire ne correspond pas à votre situation.

Le bail n'engage que le propriétaire. En gros ça veut dire que le propriétaire n'a pas le droit de vous demander de partir avant la fin du bail (sauf cas exceptionnels définis par la loi). De votre côté, en tant que locataire, vous pouvez partir quand vous voulez avec un préavis de 3 mois (plus court dans des cas définis par la loi). En aucun cas vous ne devez payer des pénalités si vous donnez votre préavis 3 mois à l'avance...

Cordialement,

Mamysud · Answer

Bonjour,

"si je quitte dans la première année je devrai payer 3 mois de loyer en dédommagement, la deuxième année 2 mois et la dernière 1 mois "

Votre propriétaire est des plus fantaisiste et dans l'illégalité !!!
Pour une location vide le préavis est de 3 mois, sauf quelques exceptions [voir ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/], et pour une location en meublé le préavis est de 1 mois. Vous devez envoyer en RAR votre préavis ou le remettre en mains propres contre signature du propriétaire (gardez un double) ou vous pouvez charger un huissier (mais c'est payant) de le remettre à votre propriétaire.
Donner votre préavis de la façon que vous préférez, mais faites le au plus vite si vous voulez quitter ce logement.
Faites l'état des lieux de sortie, et exigez-en le double (signé de votre propriétaire et, après lui, par vous) et rendez les clés.
Le propriétaire aura 2 mois pour vous rendre votre dépôt de garantie, et si besoin il prélèvera le montant d'éventuelles réparations, qu'il doit vous justifier par un devis ou une facture lors de la restitution de votre dépôt de garantie.

Si votre propriétaire trouve avant la fin de votre préavis ou si vous, vous trouvez quelqu'un (que votre propriétaire accepte) pour reprendre votre bail , vous pourrez partir plus tôt, sans avoir besoin d'aller jusqu'à la fin de votre bail; dans ce cas-là, vous ne serez redevable que du loyer + charges jusqu'au jour de votre départ, après avoir fait pareillement état des lieux de sortie et remise des clés.

Cdlt.

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Votre "renon" ? vous habitez où, en Belgique ?

Parce qu'en France, c'est un mois de préavis en meublé, comme le laisse penser votre bail d'un an. Et vous donnez congé quand vous voulez.

En Belgique, je ne sais pas si ce sont les mêmes règles. Vous êtes ici sur un site de droit français.

Cdlt
 
Val

mathias · Answer

Bonjour,
Votre propriétaire a raison. Si vous partez comme vous le souhaitez, il est en droit d'être dédommagé de 3 mois.
En droit belge,pour le bail court( moins de 3 ans) le delai de préavis ( renon) de résiliation est de 3 mois. En l'absence de préavis le bail est reconduit.
Le dépôt de garantie est placé obligatoire en banque + intérêts;  et est restitué au locataire ,déduction faite des frais annexes: réparations etc...
Négocier avec votre proprétaire et essayez de lui trouver un nouveau locataire.
Il existe des associations de locataires qui peuvent vous renseigner.
Cordialement

Contrat de bail (BELGIQUE)

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