Vente bien avec locataire

Helocoso Messages postés 12 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - Modifié par kasom le 9/08/2014 à 10:54
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 août 2014 à 10:58
Bonjour , je suis proprietiaire d un appartement et souhaite le vendre
Mon appartement est actuellement en location, le bail se termine en 2016. Dois je attendre la fin de ce bail pour procéder à la vente ? Ou puis je en disposer quand je veux
Sachant que mon appartement a déjà été proposé à la vente au locataire actuel et qu il ne souhaite pas l acheter
Merci pour vos reponses

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
Modifié par angelsam le 9/08/2014 à 10:41
Dois je attendre la fin de ce bail pour procéder à la vente ? Ou puis je en disposer quand je veux

Vous pouvez vendre avec le bail en cours. A savoir que le prix risque d'être moins interressant pour vous.
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Helocoso Messages postés 12 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
9 août 2014 à 10:47
Merci pour votre réponse
Que voulez vous dire avec le bail en cours?
Cela veut il dire que le nouveau propriétaire est obligé de le louer au locataire actuel ?
Merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 août 2014 à 10:54
bonjour

Cela veut il dire que le nouveau propriétaire est obligé de le louer au locataire actuel ?

OUI , le bail continue
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 août 2014 à 10:58
Oui, le nouveau propriétaire devra respecter le bail en cours. Libre à lui ensuite (en 2016) de ne pas le renouveler en respectant les conditions de la loi du 6 juillet 89.
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