Vente bien avec locataire

Helocoso Messages postés 13 Statut Membre -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , je suis proprietiaire d un appartement et souhaite le vendre
Mon appartement est actuellement en location, le bail se termine en 2016. Dois je attendre la fin de ce bail pour procéder à la vente ? Ou puis je en disposer quand je veux
Sachant que mon appartement a déjà été proposé à la vente au locataire actuel et qu il ne souhaite pas l acheter
Merci pour vos reponses

3 réponses

  1. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Dois je attendre la fin de ce bail pour procéder à la vente ? Ou puis je en disposer quand je veux

    Vous pouvez vendre avec le bail en cours. A savoir que le prix risque d'être moins interressant pour vous.
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  2. Helocoso Messages postés 13 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse
    Que voulez vous dire avec le bail en cours?
    Cela veut il dire que le nouveau propriétaire est obligé de le louer au locataire actuel ?
    Merci
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      bonjour

      Cela veut il dire que le nouveau propriétaire est obligé de le louer au locataire actuel ?

      OUI , le bail continue
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  3. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Oui, le nouveau propriétaire devra respecter le bail en cours. Libre à lui ensuite (en 2016) de ne pas le renouveler en respectant les conditions de la loi du 6 juillet 89.
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