récupérer ma maison ??

Question

Bonjour, 
J ai acheté en 2011 une maison cash avec l argent de mon précédent appartement.
J ai mis sur l acte d acquisition le nom de la mère de mes enfants a hauteur de 50 -50, pour notre projet de vie, et répondre à sa demande. Nous sommes en concubinage.
Celle ci me quitte 1 an plus tard, et veux rester dans la maison en me proposant une soulte dérisoire, compte tenu que le notaire estime que la valeur de la maison a baissé. 
Face à sa mauvaise foi, j ai décidé de récupérer la totalité de la maison puisque c est moi qui l ai payé dans sa totalité .
quels sont mes droits dans ce cas de figure ?
merci d avance

doris33 · Answer

Bonjour,

si l'acte de propriété mentionne votre compagne et vous-même à 50/50, sans faire mention que vous avez payé l'intégralité du bien, la moitié lui appartient. 

Rapprochez-vous d'un avocat pour avis, mais ?!

Cordialement

bru4400 · Answer

merci pour votre retour, l'acte ne mentionne pas le payeur. 
Le bien a été financé par un prêt relais au 2 noms, que j ai remboursé au bout d' un mois par un chèque venant de mon compte.
Le notaire me dit que c 'est la traçabilité des fonds qui dicte la vrai propriété .... suite à cela, je recherche un texte qui  précise cela  ??

bru4400 · Answer

nous sommes dans ce cas de figure également , dans une donation déguisée ... quid des tenants et aboutissants ?

doris33 · Answer

j'ai trouvé ceci qui se rapproche de votre situation (même s'il est question de mariage)

https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/vente-dun-bien-propre-recu-par-donation-ou-succession-investissement.html

Il vous faudra tout de même confier votre différend à un avocat (car ce n'est le rôle d'un notaire) et l'avocat saura vous conseiller.

Attendez d'autres réponses, toutefois.

bru4400 · Answer

merci beaucoup pour votre retour, je ne comprends pas très bien ce texte ?
pour être précis, le crédit relais aux 2 noms qui a financé la maison à été soldé au bout d'un mois par le fruit de la vente de mon appartement grâce à un chèque de banque provenant de la vente de mon appartement (caisse des dépôts et consignations émis par le le notaire)

doris33 · Answer

Donc vous avez la traçabilité, mais je ne peux vous dire davantage.

Voyez un(e) avocat(e).

bru4400 · Answer

merci beaucoup pour votre aide... et j attends bien volontiers d'autres réponses ...

Récupérer ma maison ??

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters