Récupérer ma maison ??
bru4400
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 août 2014 à 18:06
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 août 2014 à 18:06
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doris33
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8 août 2014 à 14:52
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Bonjour,
si l'acte de propriété mentionne votre compagne et vous-même à 50/50, sans faire mention que vous avez payé l'intégralité du bien, la moitié lui appartient.
Rapprochez-vous d'un avocat pour avis, mais ?!
Cordialement
si l'acte de propriété mentionne votre compagne et vous-même à 50/50, sans faire mention que vous avez payé l'intégralité du bien, la moitié lui appartient.
Rapprochez-vous d'un avocat pour avis, mais ?!
Cordialement
bru4400
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8 août 2014
8 août 2014 à 16:17
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merci pour votre retour, l'acte ne mentionne pas le payeur.
Le bien a été financé par un prêt relais au 2 noms, que j ai remboursé au bout d' un mois par un chèque venant de mon compte.
Le notaire me dit que c 'est la traçabilité des fonds qui dicte la vrai propriété .... suite à cela, je recherche un texte qui précise cela ??
Le bien a été financé par un prêt relais au 2 noms, que j ai remboursé au bout d' un mois par un chèque venant de mon compte.
Le notaire me dit que c 'est la traçabilité des fonds qui dicte la vrai propriété .... suite à cela, je recherche un texte qui précise cela ??
bru4400
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8 août 2014
8 août 2014 à 16:25
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nous sommes dans ce cas de figure également , dans une donation déguisée ... quid des tenants et aboutissants ?
doris33
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8 août 2014 à 16:28
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j'ai trouvé ceci qui se rapproche de votre situation (même s'il est question de mariage)
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/vente-dun-bien-propre-recu-par-donation-ou-succession-investissement.html
Il vous faudra tout de même confier votre différend à un avocat (car ce n'est le rôle d'un notaire) et l'avocat saura vous conseiller.
Attendez d'autres réponses, toutefois.
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/vente-dun-bien-propre-recu-par-donation-ou-succession-investissement.html
Il vous faudra tout de même confier votre différend à un avocat (car ce n'est le rôle d'un notaire) et l'avocat saura vous conseiller.
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bru4400
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8 août 2014
8 août 2014 à 16:47
8 août 2014 à 16:47
merci beaucoup pour votre retour, je ne comprends pas très bien ce texte ?
pour être précis, le crédit relais aux 2 noms qui a financé la maison à été soldé au bout d'un mois par le fruit de la vente de mon appartement grâce à un chèque de banque provenant de la vente de mon appartement (caisse des dépôts et consignations émis par le le notaire)
pour être précis, le crédit relais aux 2 noms qui a financé la maison à été soldé au bout d'un mois par le fruit de la vente de mon appartement grâce à un chèque de banque provenant de la vente de mon appartement (caisse des dépôts et consignations émis par le le notaire)
doris33
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8 août 2014 à 16:52
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Donc vous avez la traçabilité, mais je ne peux vous dire davantage.
Voyez un(e) avocat(e).
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bru4400
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8 août 2014
8 août 2014 à 17:03
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merci beaucoup pour votre aide... et j attends bien volontiers d'autres réponses ...
doris33
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8 août 2014 à 18:06
8 août 2014 à 18:06
Si vous avez des nouvelles de votre côté, cela serait bien de nous tenir informés.
Bon courage à vous.
Bon courage à vous.