Récupérer ma maison ??
bru4400
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai acheté en 2011 une maison cash avec l argent de mon précédent appartement.
J ai mis sur l acte d acquisition le nom de la mère de mes enfants a hauteur de 50 -50, pour notre projet de vie, et répondre à sa demande. Nous sommes en concubinage.
Celle ci me quitte 1 an plus tard, et veux rester dans la maison en me proposant une soulte dérisoire, compte tenu que le notaire estime que la valeur de la maison a baissé.
Face à sa mauvaise foi, j ai décidé de récupérer la totalité de la maison puisque c est moi qui l ai payé dans sa totalité .
quels sont mes droits dans ce cas de figure ?
merci d avance
J ai acheté en 2011 une maison cash avec l argent de mon précédent appartement.
J ai mis sur l acte d acquisition le nom de la mère de mes enfants a hauteur de 50 -50, pour notre projet de vie, et répondre à sa demande. Nous sommes en concubinage.
Celle ci me quitte 1 an plus tard, et veux rester dans la maison en me proposant une soulte dérisoire, compte tenu que le notaire estime que la valeur de la maison a baissé.
Face à sa mauvaise foi, j ai décidé de récupérer la totalité de la maison puisque c est moi qui l ai payé dans sa totalité .
quels sont mes droits dans ce cas de figure ?
merci d avance
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7 réponses
Bonjour,
si l'acte de propriété mentionne votre compagne et vous-même à 50/50, sans faire mention que vous avez payé l'intégralité du bien, la moitié lui appartient.
Rapprochez-vous d'un avocat pour avis, mais ?!
Cordialement
si l'acte de propriété mentionne votre compagne et vous-même à 50/50, sans faire mention que vous avez payé l'intégralité du bien, la moitié lui appartient.
Rapprochez-vous d'un avocat pour avis, mais ?!
Cordialement
merci pour votre retour, l'acte ne mentionne pas le payeur.
Le bien a été financé par un prêt relais au 2 noms, que j ai remboursé au bout d' un mois par un chèque venant de mon compte.
Le notaire me dit que c 'est la traçabilité des fonds qui dicte la vrai propriété .... suite à cela, je recherche un texte qui précise cela ??
Le bien a été financé par un prêt relais au 2 noms, que j ai remboursé au bout d' un mois par un chèque venant de mon compte.
Le notaire me dit que c 'est la traçabilité des fonds qui dicte la vrai propriété .... suite à cela, je recherche un texte qui précise cela ??
nous sommes dans ce cas de figure également , dans une donation déguisée ... quid des tenants et aboutissants ?
j'ai trouvé ceci qui se rapproche de votre situation (même s'il est question de mariage)
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/vente-dun-bien-propre-recu-par-donation-ou-succession-investissement.html
Il vous faudra tout de même confier votre différend à un avocat (car ce n'est le rôle d'un notaire) et l'avocat saura vous conseiller.
Attendez d'autres réponses, toutefois.
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/vente-dun-bien-propre-recu-par-donation-ou-succession-investissement.html
Il vous faudra tout de même confier votre différend à un avocat (car ce n'est le rôle d'un notaire) et l'avocat saura vous conseiller.
Attendez d'autres réponses, toutefois.
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merci beaucoup pour votre retour, je ne comprends pas très bien ce texte ?
pour être précis, le crédit relais aux 2 noms qui a financé la maison à été soldé au bout d'un mois par le fruit de la vente de mon appartement grâce à un chèque de banque provenant de la vente de mon appartement (caisse des dépôts et consignations émis par le le notaire)
pour être précis, le crédit relais aux 2 noms qui a financé la maison à été soldé au bout d'un mois par le fruit de la vente de mon appartement grâce à un chèque de banque provenant de la vente de mon appartement (caisse des dépôts et consignations émis par le le notaire)
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