Récupérer ma maison ??

bru4400 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 14:37
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 août 2014 à 18:06
Bonjour,
J ai acheté en 2011 une maison cash avec l argent de mon précédent appartement.
J ai mis sur l acte d acquisition le nom de la mère de mes enfants a hauteur de 50 -50, pour notre projet de vie, et répondre à sa demande. Nous sommes en concubinage.
Celle ci me quitte 1 an plus tard, et veux rester dans la maison en me proposant une soulte dérisoire, compte tenu que le notaire estime que la valeur de la maison a baissé.
Face à sa mauvaise foi, j ai décidé de récupérer la totalité de la maison puisque c est moi qui l ai payé dans sa totalité .
quels sont mes droits dans ce cas de figure ?
merci d avance

7 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
8 août 2014 à 14:52
Bonjour,

si l'acte de propriété mentionne votre compagne et vous-même à 50/50, sans faire mention que vous avez payé l'intégralité du bien, la moitié lui appartient.

Rapprochez-vous d'un avocat pour avis, mais ?!

Cordialement
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bru4400 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
8 août 2014 à 16:17
merci pour votre retour, l'acte ne mentionne pas le payeur.
Le bien a été financé par un prêt relais au 2 noms, que j ai remboursé au bout d' un mois par un chèque venant de mon compte.
Le notaire me dit que c 'est la traçabilité des fonds qui dicte la vrai propriété .... suite à cela, je recherche un texte qui précise cela ??
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bru4400 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
8 août 2014 à 16:25
nous sommes dans ce cas de figure également , dans une donation déguisée ... quid des tenants et aboutissants ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
8 août 2014 à 16:28
j'ai trouvé ceci qui se rapproche de votre situation (même s'il est question de mariage)

https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/vente-dun-bien-propre-recu-par-donation-ou-succession-investissement.html

Il vous faudra tout de même confier votre différend à un avocat (car ce n'est le rôle d'un notaire) et l'avocat saura vous conseiller.

Attendez d'autres réponses, toutefois.
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bru4400 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
8 août 2014 à 16:47
merci beaucoup pour votre retour, je ne comprends pas très bien ce texte ?
pour être précis, le crédit relais aux 2 noms qui a financé la maison à été soldé au bout d'un mois par le fruit de la vente de mon appartement grâce à un chèque de banque provenant de la vente de mon appartement (caisse des dépôts et consignations émis par le le notaire)
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
8 août 2014 à 16:52
Donc vous avez la traçabilité, mais je ne peux vous dire davantage.

Voyez un(e) avocat(e).
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bru4400 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
8 août 2014 à 17:03
merci beaucoup pour votre aide... et j attends bien volontiers d'autres réponses ...
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
8 août 2014 à 18:06
Si vous avez des nouvelles de votre côté, cela serait bien de nous tenir informés.

Bon courage à vous.
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