Moi & mon syndicat

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DTFIN Messages postés 1 Statut Membre -  
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Mon avocat a reçu une opinion juridique qui prévoyait que la chance de gagner ma cause serait faible. Il a donc refusé de déposer un contrôle judiciaire à la Cour fédérale. Via un système d'appel à l'interne, j'ai demandé au président du syndicat de revoir l'opinion parce qu'elle comportait des erreurs (mauvais faits...). Avant de recevoir un refus final, j'ai demandé au président de me promettre de payer mes frais d'avocat si je dois me défendre seule et que je gagne ma cause. Il a hésité mais il a quand même promis de payer mes frais d'avocat si je gagne devant deux témoins.

J'ai obtenu gain de cause. Le président refuse de payer mes frais d'avocat en précisant que sa promesse n'engageait pas le syndicat à payer quoi que ce soit.

Je veux poursuivre le syndicat et le président. Mais entretemps, un autre président a pris place de l'ancien. À quelle Cour devrais-je poursuivre mon syndicat pour le non respect de la promesse(la Cour Fédérale ou la Cour provinciale) ?

1 réponse

00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonjour,

Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

Merci de votre compréhension.

La Modération de CCM
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