Nouveau délégué syndical
jfqld
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bonjour et merci à ceuxw qui vont pouvoir me répondre.
Actuellement les délégués syndicaux et la direction discutent pour le protocole des éléctions (CE/DP) (1 direction et 3 syndicats)
Un salarié vient d être désigné délégué syndical par un 4eme syndicat (donc qui n a pas participé aux réunions précédentes). Peut il participer aux réunions futures ? et meme si il n est pas signataire d accord doit il etre automatiquement convoqué aux réunions ?
Ala dernière réunion il est venu avec son mandat de nouveau délégué. Les anciens des anciens syndicats deja présents peuvent ils refuser la présence de ce 4eme DS ?
merci
Actuellement les délégués syndicaux et la direction discutent pour le protocole des éléctions (CE/DP) (1 direction et 3 syndicats)
Un salarié vient d être désigné délégué syndical par un 4eme syndicat (donc qui n a pas participé aux réunions précédentes). Peut il participer aux réunions futures ? et meme si il n est pas signataire d accord doit il etre automatiquement convoqué aux réunions ?
Ala dernière réunion il est venu avec son mandat de nouveau délégué. Les anciens des anciens syndicats deja présents peuvent ils refuser la présence de ce 4eme DS ?
merci
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1 réponse
Bonjour,
Par affichage, vous avez convoqué toutes les organisations syndicales intéressées par l'élection.
Tant que le protocole d'accord préélectoral n'est pas signé, une organisation syndicale peut participer aux négociations.
Si elle a pu désigner un délégué syndicale, c'est que cette organisation syndicale est représentative dans votre entreprise. Elle est d'autant plus légitime à négocier.
Il n'est absolument pas nécessaire d'être signataire d'un accord pour pouvoir négocier un protocole d'accord préélectoral.
Cordialement
Par affichage, vous avez convoqué toutes les organisations syndicales intéressées par l'élection.
Tant que le protocole d'accord préélectoral n'est pas signé, une organisation syndicale peut participer aux négociations.
Si elle a pu désigner un délégué syndicale, c'est que cette organisation syndicale est représentative dans votre entreprise. Elle est d'autant plus légitime à négocier.
Il n'est absolument pas nécessaire d'être signataire d'un accord pour pouvoir négocier un protocole d'accord préélectoral.
Cordialement
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