Nouveau délégué syndical

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 6 août 2014 à 14:42
 Utilisateur anonyme - 6 août 2014 à 20:47
bonjour et merci à ceuxw qui vont pouvoir me répondre.

Actuellement les délégués syndicaux et la direction discutent pour le protocole des éléctions (CE/DP) (1 direction et 3 syndicats)

Un salarié vient d être désigné délégué syndical par un 4eme syndicat (donc qui n a pas participé aux réunions précédentes). Peut il participer aux réunions futures ? et meme si il n est pas signataire d accord doit il etre automatiquement convoqué aux réunions ?

Ala dernière réunion il est venu avec son mandat de nouveau délégué. Les anciens des anciens syndicats deja présents peuvent ils refuser la présence de ce 4eme DS ?
merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 août 2014 à 20:47
Bonjour,

Par affichage, vous avez convoqué toutes les organisations syndicales intéressées par l'élection.

Tant que le protocole d'accord préélectoral n'est pas signé, une organisation syndicale peut participer aux négociations.
Si elle a pu désigner un délégué syndicale, c'est que cette organisation syndicale est représentative dans votre entreprise. Elle est d'autant plus légitime à négocier.

Il n'est absolument pas nécessaire d'être signataire d'un accord pour pouvoir négocier un protocole d'accord préélectoral.

Cordialement
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