Rtt nagatif

carthage82 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 10:49
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 6 août 2014 à 14:30
Bonjour,
voila je suis salarié depuis 5 ans maintenant dans une usine de conditionnement convention collective des transports routier et ses annexes).
je fonctionne en 39h, payer 35 heures et 3.30 h rtt par mois donc envi 12.50h par mois , mais lorsqu'il y a des période de creux , donc rtt d'office , résultat je suis à moins 49h.
malgré l 'accord de substitution qui stipule que tous les an au 31 mars les compteurs doivent être remis a zéro , cela n'a pas etait le cas car trop de compteur négatif,
Donc je voulais savoir si cela étais légale de ne pas respecter les accords ? si non dois je faire intervenir inspection du travail ?
et y'a t'il une lois qui stipule qu'un compteur ne dois pas être négatif ?

merci d'avance pour votre réponse
bonne journée

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
6 août 2014 à 14:30
si vous avez un compter négatif c est que votre employeur ne vous fait pas assez travaillé donc vous n y etes pour rien (c est à lui de vous occuper)

il faut lire votre accord RTT et voir avec ceux qui l ont signé (syndicat et direction) si il est stipulé qu en cas de rtt négatif les compteurs continuent de tourner (ce qui m étonnerait beaucoup)
voir si un avenant à votre accord rtt n a pas été signé
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