Droits des grands parents

Question

Bonjour, 

Mon pacsé étant divorcé depuis 8 ans,et son ex femme vivant avec leur fille à 900km de chez nous,il ne voit donc sa fille qu'à l'occasion des vacances scolaires.
Avec son ex femme,l'entente est bonne,ce qui nous pose problème est le comportement de ma belle mère.
En effet,celle-ci n'est jamais satisfaite du nombre de jours où mon pacsé lui laisse sa fille en vacances,elle nous avance toujouirs ses droits de grand mère pour tenter de l'avoir plus de jours.Sur les 4 semaines de juillet mon mari lui a laissé sa fille 9 jours,et n'étant pas satisfaite elle veut la reprendre 1 semaine sur les 2 semaines de vacances de la Toussaint.
Donc là,mon pacsé n'est plus d'accord,car il estime qu'elle commence à trop empièter sur ses temps de garde à lui.
En temps normal,pendant les petites vacances scolaires elle vient à la maison la voir,où nous y allions,ce qui je pense est suffisant.Pour nous,ses dropitssont largement respectés,mais pas pour elle qui en veut toujours plus.
Je pense qu'on est plutôt dans une problématique de transfert affectif ( ma belle mère n'ayant pas eu de fille) que dans un non respect de ses droits.
Sans compter qu'elle considère sa petite fille comme sa confidente et lui raconte toute sa vie privée,et lui transmet ses opinions d'adulte dans ma façon d'éléver mes enfants ou de gérer ma maison. La fille de mon pacsé ayant 11 ans,nous ne trouvons ça pastrès sain,et le conflit me semble inévitale car mon pacsé sera bien obligé de lui parler.
Donc ma question est jusqu'où vont les droits des grands parents???? A partir de quel rythme de visite leurs droits sont ils respectés,car je ne pense pasque mon pacsé doive lui céder autant?

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Lisez ceci sur le sujet : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/ 

C' est l' intérêt de l' enfant qui doit être regardé. La grand mère ayant accès à sa petite fille de manière raisonnable, vous n' avez pas non plus à céder à ses caprices de grand mère exigeante, car elle n' a aucun droit réel sur cette enfant.

C' est donc, ses parents qui décident et l' enfant à cet âge là, peut aussi s' exprimer.

Le code civil dit ceci : 
" Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non." 

Un autre lien pour vous éclairer:
https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

nini57220 · Answer

Merci de votre réponse.
Justement j'ai déjà lu beaucoup d'articles concernant les droits des grands parents,et ça me paraît flou.Je me pose la question de savoir à partir de quel moment un juge consudérera que les droitsces grands parents sont respéctés ou non,si mon pacsé doit systématiquement céder des jours à sa mère sur ses temps de garde.
Pour ma part je pense que 1 semaine l'été,et qu'on y aille ou qu'elle vienne chez nous pendant les peties vacances scolaires,c'est largement respecter ses droitsde grand mère.
Du côté de l'ex femme de mon pacsé ,il n'y a pas non plus d'obstacles étant que ma belle mère peut très bien appeler sa petite fille chez sa maman ou lui écrire.
Effectivement,ma belle fille peut ausi s'exprimer,mais lorsqu'elle luidit non,ça tourne au chantage affectif du style "mais si vient,ça me fera plaisir ,sinon je vais être triste,on fera les magasins"ou "je ne te vois pas assez",donc mabelle fille finit toujours par y aller.
Et ça doit faire 2 ans que je tente d'expliquer à ma belle mère qu'elle ne peut pas décider de prendre sa petite fille en vacances l'été soit une semaine avant son fils ou une semaine après,car là c'est sur le temps de garde de la maman.

Droits des grands parents

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters