Resiliation alice
fund10
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 7 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2014
-
5 août 2014 à 15:23
didine - 22 sept. 2014 à 11:14
didine - 22 sept. 2014 à 11:14
10 réponses
merci pour votre réponse il est marqué sur le courrier factures impayées alors que le matériel était renvoyé
Afrikarnak
Messages postés
35518
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
12 095
5 août 2014 à 16:10
5 août 2014 à 16:10
Bonjour
La résiliation et le retour du matériel ont ils été faits en 'recommandé'?
L'écopli doit être en fait un 'projet de requête en Injonction de Payer' et non une Injonction..
A+
La résiliation et le retour du matériel ont ils été faits en 'recommandé'?
L'écopli doit être en fait un 'projet de requête en Injonction de Payer' et non une Injonction..
A+
fund10
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 7 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2014
5
5 août 2014 à 16:53
5 août 2014 à 16:53
bonjour
merci pour votre réponse oui le colis le colis a été envoyé en recommandé comme tout le reste c est bien une injonction de payer qu il a reçu didine
merci pour votre réponse oui le colis le colis a été envoyé en recommandé comme tout le reste c est bien une injonction de payer qu il a reçu didine
Afrikarnak
Messages postés
35518
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
12 095
5 août 2014 à 18:13
5 août 2014 à 18:13
Re:
Il y a un cachet d'Huissier au dos de l'enveloppe? Pas d'Avis de Passage?
Mais à QUOI correspondent ces 112.35€ Frais 'administratifs' de résiliation + dernier mois? Autre?
Selon la date d'envoi de la LRAR de résiliation le mois suivant peut être dû, Cf. CGV Alice..
Vérifier si la somme réclamée est bien due (Cf CGV Alice).
Une 'signification' par Ecopli n'est pas une 'signification à personne' . Tous ce qui est détaillé dans le lien est il mentionné?
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_831_fj93-injonction_de_payer.pdf
Si la somme n'est pas due il faudra contester en faisant 'opposition' (Délai d'UN mois..).
A+
Il y a un cachet d'Huissier au dos de l'enveloppe? Pas d'Avis de Passage?
Mais à QUOI correspondent ces 112.35€ Frais 'administratifs' de résiliation + dernier mois? Autre?
Selon la date d'envoi de la LRAR de résiliation le mois suivant peut être dû, Cf. CGV Alice..
Vérifier si la somme réclamée est bien due (Cf CGV Alice).
Une 'signification' par Ecopli n'est pas une 'signification à personne' . Tous ce qui est détaillé dans le lien est il mentionné?
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_831_fj93-injonction_de_payer.pdf
Si la somme n'est pas due il faudra contester en faisant 'opposition' (Délai d'UN mois..).
A+
fund10
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 7 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2014
5
6 août 2014 à 14:32
6 août 2014 à 14:32
bonjour
merci pour la reponse il n y a pas de trace d expediteur sur l enveloppe ce qui me surprend c est que l injonction de payer est une copie et pas un original didine
merci pour la reponse il n y a pas de trace d expediteur sur l enveloppe ce qui me surprend c est que l injonction de payer est une copie et pas un original didine
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
et cela continue nouveau courrier avis d action judiciaire avec menace d aller chercher mon fils sur son lieu de travail je ne sais plus quoi faire? merci
et cela continue nouveau courrier avis d action judiciaire avec menace d aller chercher mon fils sur son lieu de travail je ne sais plus quoi faire? merci
Afrikarnak
Messages postés
35518
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
12 095
Modifié par Afrikarnak le 21/09/2014 à 17:08
Modifié par Afrikarnak le 21/09/2014 à 17:08
Bonjour
Gros pipeau cette menace d'envoyer je ne sais qui sur le lieu de travail de ton fils..
Je réitère la question du 05 Aug. 2014: A quoi correspond la somme demandée? Est elle explicitée conformément au R124-4 du CPCE:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938360/2014-09-21/
A+
Gros pipeau cette menace d'envoyer je ne sais qui sur le lieu de travail de ton fils..
Je réitère la question du 05 Aug. 2014: A quoi correspond la somme demandée? Est elle explicitée conformément au R124-4 du CPCE:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938360/2014-09-21/
A+
Bonjour,
Ne faites rien, laissez couler, ce ne sont que des menaces pour vous obliger de payer. IGNOREZ.
Ne faites rien, laissez couler, ce ne sont que des menaces pour vous obliger de payer. IGNOREZ.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
5 août 2014 à 18:57
5 août 2014 à 18:57
Bonjour,
La signification d'une injonction doit être faite par un huissier.
.Qui a envoyé ce courrier ?
La signification d'une injonction doit être faite par un huissier.
.Qui a envoyé ce courrier ?
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
6 août 2014 à 14:34
6 août 2014 à 14:34
Alors, vous ne savez pas qui l'envoie ?
Attendez la suite.
Attendez la suite.
fund10
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 7 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2014
5
6 août 2014 à 15:42
6 août 2014 à 15:42
et non je ne sais qui me l envoie ils disent juste a qui il doit payer
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
6 août 2014 à 15:45
6 août 2014 à 15:45
Tant que la signification n'est pas faite par un huissier il ne peut rien vous arriver.
Modifié par La Fée Morgane le 22/09/2014 à 01:41
Faites un effort et répondez aux questions qui vous sont posées, clairement !
Pour répondre appuyer sur : ajouter un commentaire, et non 'répondre au sujet' que l'on sache à qui vous répondez !
1° votre lettre de résiliation a-t-elle été envoyée en Recommandé avec avis de réception.
Votre réponse pas claire semble dire que oui !
2° Alice n'existe plus, donc à qui l'avez-vous envoyé ?
3° quelles sont les dates exactes ? À laquelle vous mettiez fin au contrat, à la quelle vous avez envoyé le lettre de résiliation en RAR.
4° personne ne peut venir chercher votre fils sur son lieu de travaille, c'est une escroquerie, une anarque, seul la police peut le faire et sur ordre d'un juge ou d'un procureur, pas pour une vulgaire facture de téléphone !
5° les Courriers sont-ils signés par un Huissier, son nom, prénom, adresse, son cachet : étude machin, Huissier truc muche N° tant.
6° si rien de cela c'est une escroquerie !
7° évitez de changer de pseudonyme en cours de route
Mes salutations.
22 sept. 2014 à 08:54
Encore des affirmations fausses et inutiles comme à son habitude.
22 sept. 2014 à 09:27
Sur l'existence d'alice :
https://portail.free.fr/
http://www.aliceadsl.fr/mentions/
22 sept. 2014 à 11:04