Paye toujours sa salle de sport aprés lettre de résiliation
sarah42A
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 5 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2014
-
5 août 2014 à 15:13
sarah42A Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 17:34
sarah42A Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 17:34
A voir également:
- Paye toujours sa salle de sport aprés lettre de résiliation
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Retractation salle de sport - Guide
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 389
5 août 2014 à 16:48
5 août 2014 à 16:48
Bonjour,
On communique par LRAR pas par courrier simple pour une résiliation.
"Je souhaiterais donc savoir s'il existe un moyen de me faire rembourser les mensualités que j'ai payée alors que je ne pouvais même pas bénéficier des prestations de la salle ?"
Je manque d'infos pour vous répondre...
Que dit le contrat sur la résiliation ?
Cordialement
On communique par LRAR pas par courrier simple pour une résiliation.
"Je souhaiterais donc savoir s'il existe un moyen de me faire rembourser les mensualités que j'ai payée alors que je ne pouvais même pas bénéficier des prestations de la salle ?"
Je manque d'infos pour vous répondre...
Que dit le contrat sur la résiliation ?
Cordialement
sarah42A
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 5 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2014
5 août 2014 à 17:06
5 août 2014 à 17:06
Bonjour,
Après avoir regarder le contrat celui-ci ne précise pas grand chose je dois dire, il stipule seulement que toute résiliation avant le terme du contrat donnera lieu au paiement des mois restant sauf en cas de certificat médical provenant d'un médecin agréé ou en cas de force majeure
Cordialement
Après avoir regarder le contrat celui-ci ne précise pas grand chose je dois dire, il stipule seulement que toute résiliation avant le terme du contrat donnera lieu au paiement des mois restant sauf en cas de certificat médical provenant d'un médecin agréé ou en cas de force majeure
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 389
5 août 2014 à 17:12
5 août 2014 à 17:12
D'accord, comme la plupart des contrats de ce type alors.
Cela signifie que c'est au professionnel d'apprécier si votre motif fait partie ou non d'un cas de force majeure.
Certaines jurisprudences peuvent peut-être vous aider, à fouiller donc.
Cordialement
Cela signifie que c'est au professionnel d'apprécier si votre motif fait partie ou non d'un cas de force majeure.
Certaines jurisprudences peuvent peut-être vous aider, à fouiller donc.
Cordialement
sarah42A
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 5 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2014
5 août 2014 à 17:34
5 août 2014 à 17:34
Je vous remercie pour votre aide !
Cordialement
Cordialement