Ex, jugement, pension alimentaire

Résolu
mamanpcl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 14:24
mamanpcl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 18:31
bonjour,

mon ex a reconnu mes deux filles âgées à ce moment là de 4 et 3 ans le jour de notre séparation fin octobre 2013, je suis allée voir une avocate fin décembre par la suite j'ai eu le droit à une audience le 24 juin 2014, mais entre deux mon ex a fait une connerie début mars il ne voulait pas me rendre mes filles puis ne voulait ne m'en rendre qu'une sur les deux.
J'ai du déposer plainte pour non restitution d'enfant contre mon ex. il n'avait plus eu le droit de les voir d'autant plus qu'il n'avait aucune autorité parentale jusqu'à l'audience.

Mais monsieur vexé m'a assigné en justice pour soit disant mise en danger de mes enfants avec moi et avait réussi a avoir un jugement le 21 mai 2014.

J'ai dû me défendre à base d'attestations d'amis de famille de voisinage ce qui m'a bien aidé!
Les attestations fournis par mon ex étaient mensongères et surtout une des attestations fournis venait d'une personne que je connais depuis mon enfance qui avait été forcé, manipulé et menacé de l'écrire contre moi, du coup cette personne s'est rétracté et s'est mise de mon côté pour le bien de mes enfants comme il n'avait rien à me reprocher sur l'éducation faite à mes enfants.

Décision faite le jugement le 10 juillet 2014, j'obtiens le droit de garde, l'autorité parentale exclusive, et l'attente sur l'impécuniosité* de monsieur (*ce qu'il touche) pour savoir si je toucherai une pension alimentaire ou pas pour mes filles.
Monsieur a droit à un libre droit de visite et d'hébergement une fin de semaine par mois et la moitié des vacances scolaires. Une enquête sociale sera faite chez moi comme chez lui, un rapport sera fait et rendu ce qui donnera une convocation au JAF le 27 janvier 2015.

Bref ma question est :
Sachant que je perçois pour le moment le ASF qui sera supprimé comme je suis déclarée en couple avec mon nouveau compagnon qui a quitté sa région et son travail pour être avec moi et mes enfants qu'il adore , sachant que mon ex ne verse pas de pension alimentaire pour le moment dû à son état d'impécuniosité, il touche le rsa et travaille 2 jours par semaine payé par chèques emploi.
Est ce que si l'audience du 27 janvier décide qu'il ne me verse pas de pension alimentaire parce qu'il est solvable ou pas, est ce que je continuerai de percevoir le ASF ou pas?
En fonction que mon compagnon touche le chômage pour le moment.

Merci et en l'attente de vos réponses.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
5 août 2014 à 17:13
Bonjour,

Non vous ne toucherez pas l'ASF, quelles que soient les ressources du couple, l'ASF est réservé au parent qui a la garde et qui est seul, impossible de l'avoir en vivant en couple même avec de faibles revenus.
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mamanpcl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
5 août 2014 à 18:31
Merci de m'avoir répondu comme je me posai cette question depuis qq jours
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