Prestation compensatoire
Bonjour,
Mon ex se remarie, dois je continuer a payer la prestation compensatoire.
Il y a-t-il un texte de loi qui précise toutes les conditions ?
Merci a tous.
Mon ex se remarie, dois je continuer a payer la prestation compensatoire.
Il y a-t-il un texte de loi qui précise toutes les conditions ?
Merci a tous.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
voilà les conditions générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
mais peut-être le jugement de divorce est plus précis et comporte d'autres conditions. Relisez-le.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...