Sujet Précédent Sujet Suivant

Prestation compensatoire

Marino2006 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 08:12
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 5 août 2014 à 09:50
Bonjour,

Mon ex se remarie, dois je continuer a payer la prestation compensatoire.

Il y a-t-il un texte de loi qui précise toutes les conditions ?

Merci a tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
5 août 2014 à 09:50
Bonjour,

voilà les conditions générales :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/

mais peut-être le jugement de divorce est plus précis et comporte d'autres conditions. Relisez-le.

Cordialement
0

Discussions similaires

prestation compensatoire
CHATEAUBRIANT -
kang74 -

1 réponse
prestation compensatoire trop elevé
EVOLUTION1 -
EVOLUTION1 -

2 réponses
prestation compensatoire
viviane -
Any21 -

17 réponses
Comment Ne pas payer la prestation compensatoire
Janelle22 -
Karine-7755 -

1 réponse
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses