Communauté de biens et Divorce

Question

Bonjour à toutes et à tous,
chaque situation étant différente, je n'arrive pas à trouver les réponses à mes questions sur votre site pourtant très bien fourni.
Je vous prie donc d'avance de bien vouloir m'excuser si ce sujet est un doublon.

Notre situation :
Mariés depuis 7 ans sans contrat (communauté de biens), parents de 2 enfants (6 et 2 ans)
Séparés depuis un mois, madame à trouvé un appartement (je suis garant du loyer) et je garde la maison.
Propriétaires de ladite maison depuis 13 mois, nous commençons à peine à payer le crédit (gros travaux, déblocage de fonds au fur et à mesure, on vient juste de payer notre 1ère "vraie" mensualité.)

Le divorce se passe bien entre nous deux, nous sommes d'accord sur la garde et la partage des biens.

Notre problème, enfin plutôt notre manque d'informations, concerne la maison.
Nous souhaitons tout les deux que je garde la maison (belle affaire immobilière, gros travaux réalisés en auto-constructeur, situation idéale...). Prix d'achat tout frais compris : 68 000 + travaux 21 000

Coté banque : le crédit ayant été contracté durant le congé  maternité de mon épouse, seuls mes revenus ont été pris en compte, Je vous l'avoue, c'est passé juste, mais c'est passé.
Question 1 : Dans le cas du versement d'une pension alimentaire, mes revenus seraient-ils amputés de la valeur de la PA aux yeux de la banque et donc insuffisant pour "racheter" le crédit à mon seul nom? Ou est-il possible de laisser le crédit en l'état (co-emprunteurs) même après le divorce.
Techniquement parlant je dispose de plus de revenus disponible n'ayant plus ma femme à charge (assurance de sa voiture, son portable, sa mutuelle, ses fringues etc...)

Coté notaire : J'ai ralenti les travaux histoire de ne pas surestimer la maison par rapport a son prix d'achat (toit refait à neuf + 6 jacobines crées, isolation, électricité, m2 en plus...). Mon épouse souhaite que je prenne tout à ma charge (crédits, impôts) et que je garde la maison.
Question 2 : Quel est le meilleur moyen pour mettre l'acte de propriété à mon nom? Le crédit étant a peine commencé, je ne peux pas racheter sa part, elle se retrouverait avec la moitié du crédit à payer ce qui est impensable. Peut elle me céder sa part gratuitement ou pour 1€ symbolique ? Quelle méthode serait la plus économique.

Merci d'avance a tout ceux qui donneront un peu de leur temps pour répondre à nos interrogations.

doris33 · Answer

Bonjour,

si vous-même souhaitez garder la maison, vous devez financièrement pouvoir prendre en charge la totalité du prêt, et bien-sûr que la pension alimentaire que vous devrez pour vos enfants sera comptée dans vos charges. 

Rester co-emprunteur : pas une bonne idée, et source de conflits dans l'avenir. Et votre ex aurait-elle les finances pour payer sa part de crédit et se loger ailleurs.

Pour mettre la maison à votre nom, il faut passer chez le notaire pour la dissolution de la communauté, et votre épouse doit vous vendre au prix du marché sa part (oubliez l'euro symbolique), mais à ce jour, celle-ci ne doit pas être trop élevée, puisque vous commencez depuis peu à payer le crédit. Et vous ayant vendu sa part acquise, vous restez seul propriétaire de la maison et vous devrez assumer la totalité des mensualités. 

Voyez rapidement votre avocat et prenez contact avec un notaire et la banque.

Cordialement

ZizZ71 · Answer

Merci Doris33 pour votre réactivité.

Plusieurs points restent confus à mes yeux : 
- racheter sa part ? c'est à dire, si notre maison vaut toujours son prix d'achat, lui donner la moitié de sa valeur soit 34 000€ que je n'ai pas. Et qu'elle reprenne donc la moitié du crédit à son compte, ce qu'elle ne peux pas assumer.
Seule solution, vendre la maison, mais qui sera insuffisant pour rembourser le crédit.
Edit : j'avais loupé "sa part acquise", donc si nous venons de payer notre 1ère mensualité (550€) je lui rachète sa part pour 275€ ?

- la pension dans mes charges : je prends mon salaire, je soustrais la pension, je divise la résultat par 3 pour avoir mon endettement maxi : ça ne passe plus auprès de la banque sauf augmenter le nombre d'annuités.

Reste la solution de faire trainer la séparation "à l'amiable", je garde la maison, je paye le crédit, la pension alimentaire, elle garde ses aides vu que notre séparation est officiel auprès de la CAF.

Pas simple à comprendre quand on est pas du métier (ou divorcé pour la 1ère fois !)

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