Abus huissier de justice ?
anthema7208
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Modifié par GrandCaribou le 4/08/2014 à 18:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 août 2014 à 22:27
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1 réponse
sleepy00
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4 août 2014 à 21:58
4 août 2014 à 21:58
lors d'une procédure d'injonction de payer l'huissier vous signifie d'abord l'ordonnance,
puis sans opposition dans le mois, vous obtient l'exécutoire
il doit vous le signifier, et de toute facon son client lui demandera de le faire
après il n'est pas obligé de faire un commandement en meme temps, surtout si vous reglez déja
mais certain huissiers le font quand même, il me semble que cela ne change pas grand chose aux frais, par contre si il y a un cheque impayé il pourront vous saisir sans avoir a refaire un commandement
puis sans opposition dans le mois, vous obtient l'exécutoire
il doit vous le signifier, et de toute facon son client lui demandera de le faire
après il n'est pas obligé de faire un commandement en meme temps, surtout si vous reglez déja
mais certain huissiers le font quand même, il me semble que cela ne change pas grand chose aux frais, par contre si il y a un cheque impayé il pourront vous saisir sans avoir a refaire un commandement
4 août 2014 à 22:04
4 août 2014 à 22:27
le plus simple dans ce cas est de prendre un accord avec eux, cela vous évitera les mauvaises suprise
la prochaine fois il faut réagir avant de voir l'huissier qui de toute façon est synonyme de frais, plus les frais du tribunal. c'est plus facile de se plaindre après... mais malheureusement souvent inutile
d'autant plus que celui ci n'est pas obligé de vous accordé un échéancier.
Souvent lors de retard de cotisations sociales, vous avez en plus des majorations de retards
vous pouvez je pense demander a l'organisme une remise sur ces majorations, en justifiant de vos difficultés et du paiement presque total a l'huissier. La plus part des organismes accordent des remises dans ce cas.