Dettes loyer
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Tous les mois depuis 2008 je paye 20 € par mois au trésor public, suite à une expulsion j'ai été condamné à payer 15 € je paye 20 € par mois donc. Il s'agit de dettes HLM.
Je voudrais savoir si ces dettes sont prescrites et si je peux arrêter de payer au trésor public cette dette dont je connais pas le montant puisqu'il s'agit de dettes de loyers et de charges et qu'il ne m''a jamais été fourni ni facture ni détails de cette dette.
merci de vos réponses
Tous les mois depuis 2008 je paye 20 € par mois au trésor public, suite à une expulsion j'ai été condamné à payer 15 € je paye 20 € par mois donc. Il s'agit de dettes HLM.
Je voudrais savoir si ces dettes sont prescrites et si je peux arrêter de payer au trésor public cette dette dont je connais pas le montant puisqu'il s'agit de dettes de loyers et de charges et qu'il ne m''a jamais été fourni ni facture ni détails de cette dette.
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