Date de départ d'un préavis - bail de location
celine7828
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celine7828 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je rédige mon préavis suit à ma mutation, je le dépose demain matin à laposte et je voulais savoir à partir de quel date celui-ci prendrais effet ?
A partir de demain ? A la date de première présentation ? Ou à la date de réception ?
Comment sa se passe si il refuse de le récupérer ou tout simplement qu'il ne va pas le chercher à laposte ?
Cordialement Céline
Je rédige mon préavis suit à ma mutation, je le dépose demain matin à laposte et je voulais savoir à partir de quel date celui-ci prendrais effet ?
A partir de demain ? A la date de première présentation ? Ou à la date de réception ?
Comment sa se passe si il refuse de le récupérer ou tout simplement qu'il ne va pas le chercher à laposte ?
Cordialement Céline
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2 réponses
Bonsoir,
Le préavis commence à courir à la date de réception par le bailleur qui signe l'accusé de réception.
Si votre bailleur ne va pas le récupérer, c'est problématique car le préavis ne démarre pas, du coup. Il vous faudra alors faire appel à un huissier qui portera l'avis à domicile.
NB : j'espère que vous avez pensé à joindre un justificatif pour la réduction du préavis.
Cdlt
Le préavis commence à courir à la date de réception par le bailleur qui signe l'accusé de réception.
Si votre bailleur ne va pas le récupérer, c'est problématique car le préavis ne démarre pas, du coup. Il vous faudra alors faire appel à un huissier qui portera l'avis à domicile.
NB : j'espère que vous avez pensé à joindre un justificatif pour la réduction du préavis.
Cdlt
Merci de votre réponse, plus qu'à espéré qu'il le signe à sa première réception vu que ces un préavis d'un mois il serais capable de le faire attendre pour gagner quelques jours, (il à refuser la remise en mains propre contre signature pour avoir un délais de quelques jours) et oui ces bon ma RH ma donner une attestation ;)
Au passage je vais lui glisser poliment l'article 15 du 06/07/1989 dans mon préavis ;)
Au passage je vais lui glisser poliment l'article 15 du 06/07/1989 dans mon préavis ;)
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