Remboursement activités de loisirs

fanouet Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 12:13
fanouet Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 21:19
Bonjour.
En septembre dernier je m'inscris à une association (adhésion) pour un cours de danse (10 séances dans l'année) et je paie ces cours pour l'année (avec une petite réduction). J'ai suivi deux cours car pour des problèmes de santé (sciatique et lombalgie) je ne pouvais plus y aller. J'ai appelé le professeur en Janvier pour lui expliquer et me dit soignes toi. Je le rappelle en Mai pour lui demander le remboursement de deux trimestres. Il me répond que ce n'est pas possible qu'il dépend d'un organisme de formation et que ces chèques en gros sont gérés par cet organisme. Est on encore dans un "contrat" associatif, ou est on passé en commercial ? Je n'ai rien signé, j'ai juste donné mes chèques. Il n'avait aucune plaquette rien qui ne pouvait laisser supposer qu'à compter d'une certaine date mes paiements seraient non remboursables. Cela ne me semble pas JUSTE. Est il dans son droit ? Si non sur quel article de loi puis je m'appuyer pour faire valoir mes droits et récupérer ce qui me semble dû ?
Merci pour vos réponses. Cordialement. Fanouet

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
31 juil. 2014 à 12:26
Bonjour,

Vous vous êtes inscrite pour l ' année. De plus vous avez donné des chèques pour cela, sur lesquels vous ne pouvez pas revenir.

L' association n' est pas responsable de vos problèmes de santé, donc, vous ne pouvez pas exiger que l' on vous rembourse.
0