Remboursement activités de loisirs
fanouet
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Bonjour.
En septembre dernier je m'inscris à une association (adhésion) pour un cours de danse (10 séances dans l'année) et je paie ces cours pour l'année (avec une petite réduction). J'ai suivi deux cours car pour des problèmes de santé (sciatique et lombalgie) je ne pouvais plus y aller. J'ai appelé le professeur en Janvier pour lui expliquer et me dit soignes toi. Je le rappelle en Mai pour lui demander le remboursement de deux trimestres. Il me répond que ce n'est pas possible qu'il dépend d'un organisme de formation et que ces chèques en gros sont gérés par cet organisme. Est on encore dans un "contrat" associatif, ou est on passé en commercial ? Je n'ai rien signé, j'ai juste donné mes chèques. Il n'avait aucune plaquette rien qui ne pouvait laisser supposer qu'à compter d'une certaine date mes paiements seraient non remboursables. Cela ne me semble pas JUSTE. Est il dans son droit ? Si non sur quel article de loi puis je m'appuyer pour faire valoir mes droits et récupérer ce qui me semble dû ?
Merci pour vos réponses. Cordialement. Fanouet
En septembre dernier je m'inscris à une association (adhésion) pour un cours de danse (10 séances dans l'année) et je paie ces cours pour l'année (avec une petite réduction). J'ai suivi deux cours car pour des problèmes de santé (sciatique et lombalgie) je ne pouvais plus y aller. J'ai appelé le professeur en Janvier pour lui expliquer et me dit soignes toi. Je le rappelle en Mai pour lui demander le remboursement de deux trimestres. Il me répond que ce n'est pas possible qu'il dépend d'un organisme de formation et que ces chèques en gros sont gérés par cet organisme. Est on encore dans un "contrat" associatif, ou est on passé en commercial ? Je n'ai rien signé, j'ai juste donné mes chèques. Il n'avait aucune plaquette rien qui ne pouvait laisser supposer qu'à compter d'une certaine date mes paiements seraient non remboursables. Cela ne me semble pas JUSTE. Est il dans son droit ? Si non sur quel article de loi puis je m'appuyer pour faire valoir mes droits et récupérer ce qui me semble dû ?
Merci pour vos réponses. Cordialement. Fanouet
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5 réponses
Bonjour,
Vous vous êtes inscrite pour l ' année. De plus vous avez donné des chèques pour cela, sur lesquels vous ne pouvez pas revenir.
L' association n' est pas responsable de vos problèmes de santé, donc, vous ne pouvez pas exiger que l' on vous rembourse.
Vous vous êtes inscrite pour l ' année. De plus vous avez donné des chèques pour cela, sur lesquels vous ne pouvez pas revenir.
L' association n' est pas responsable de vos problèmes de santé, donc, vous ne pouvez pas exiger que l' on vous rembourse.
Bonjour ENKAT 1.
Merci pour votre réponse. Je vous avoue qu'elle ne me satisfait pas vraiment. En effet je trouve que payer 405 euros pour deux cours de danse c'est cher payé. De plus la forme au départ me parait légère. Aujourd'hui on trouve beaucoup d'associations qui font remplir un formulaire avant l'activité, notamment les stages, sur lequel il est précisé qu'à partir de telle date les sommes ne sont plus remboursables. Je suppose que ces associations le font pour justement se couvrir en toute légalité. Ca a le mérite d'être clair. Pour ma part ce n'est pas le cas. De plus son argument qu'il passe pour sa gestion par un organisme de formation ne me parait là non plus pas très clair ? Est il alors dans le droit commercial ou associatif ? La seule doc que j'ai sur lui est sur internet, certes il ne parle d'aucun prix, mais dans le contact il est bien précisé association ...
Je ne sais si ces précisions vous apportent quelques réflexions supplémentaires.
Quoiqu'il en soit merci pour votre attention.
Avec mes salutations les meilleures.
Fanouet
Merci pour votre réponse. Je vous avoue qu'elle ne me satisfait pas vraiment. En effet je trouve que payer 405 euros pour deux cours de danse c'est cher payé. De plus la forme au départ me parait légère. Aujourd'hui on trouve beaucoup d'associations qui font remplir un formulaire avant l'activité, notamment les stages, sur lequel il est précisé qu'à partir de telle date les sommes ne sont plus remboursables. Je suppose que ces associations le font pour justement se couvrir en toute légalité. Ca a le mérite d'être clair. Pour ma part ce n'est pas le cas. De plus son argument qu'il passe pour sa gestion par un organisme de formation ne me parait là non plus pas très clair ? Est il alors dans le droit commercial ou associatif ? La seule doc que j'ai sur lui est sur internet, certes il ne parle d'aucun prix, mais dans le contact il est bien précisé association ...
Je ne sais si ces précisions vous apportent quelques réflexions supplémentaires.
Quoiqu'il en soit merci pour votre attention.
Avec mes salutations les meilleures.
Fanouet
Bonjour
Cette Association publie t'elle un 'règlement' ou tout autre document légal?
Si oui les lire et repérer un éventuel chapitre 'résiliation'.. S'il n'y est pas précisé le cas d'un remboursement partiel ou total 'pour raison de santé' il n'y a rien à espérer.. Comme dit par Enka1 le 'contrat' a été conclu pour UNE année.. Sans clause dérogatoire cette année est due intégralement..
A+
Cette Association publie t'elle un 'règlement' ou tout autre document légal?
Si oui les lire et repérer un éventuel chapitre 'résiliation'.. S'il n'y est pas précisé le cas d'un remboursement partiel ou total 'pour raison de santé' il n'y a rien à espérer.. Comme dit par Enka1 le 'contrat' a été conclu pour UNE année.. Sans clause dérogatoire cette année est due intégralement..
A+
Bonjour Afrikarnack.
Merci pour votre contribution, mais lorsque j'ai filé mon chèque il ne m'a pas donné les statuts et le règlement interieur en retour. Je ne peux donc pas savoir ce qu'il y est écrit. Mais je doute que ce cas de figure soit mentionné. Je pense qu'il faut plutôt voir auprès du droit si une prestation qui n'a pas été consommée est due ou pas. Un billet de train il est échangeable ou remboursable si vous ne consommez pas du trajet train sauf pour certains billets bien spécifiés. C'est plus sur cet aspect du droit que je souhaiterais en savoir plus, car il ne me semble pas juste qu'une ASSOCIATION fasse payer des cours auxquels je n'ai pu participer pour de bonnes raisons et pour lesquels je n'ai rien signé et pour cause ni plaquette ni formulaire d'adhésion, rien....
J'ai créé des associations avec des prestations et dans les statuts on n' indiquait pas ce genre de choses, ça allait de soi. Une association n'a pas pour objet d'arnaquer les gens, elle ne fait pas du commerce. Donc ce qui est dû est dû et donc ce qui n'est pas consommé est à rendre. c'est du moins comme ça que je pratiquais.
Je suis peut être idéaliste...ou tout simplement honnête !
Et sa démarche ne me semble pas honnête.
Ce manque d'honneteté est il pour autant dans le Droit ? That is the question ...
Merci. Cordialement
Fanouet
Merci pour votre contribution, mais lorsque j'ai filé mon chèque il ne m'a pas donné les statuts et le règlement interieur en retour. Je ne peux donc pas savoir ce qu'il y est écrit. Mais je doute que ce cas de figure soit mentionné. Je pense qu'il faut plutôt voir auprès du droit si une prestation qui n'a pas été consommée est due ou pas. Un billet de train il est échangeable ou remboursable si vous ne consommez pas du trajet train sauf pour certains billets bien spécifiés. C'est plus sur cet aspect du droit que je souhaiterais en savoir plus, car il ne me semble pas juste qu'une ASSOCIATION fasse payer des cours auxquels je n'ai pu participer pour de bonnes raisons et pour lesquels je n'ai rien signé et pour cause ni plaquette ni formulaire d'adhésion, rien....
J'ai créé des associations avec des prestations et dans les statuts on n' indiquait pas ce genre de choses, ça allait de soi. Une association n'a pas pour objet d'arnaquer les gens, elle ne fait pas du commerce. Donc ce qui est dû est dû et donc ce qui n'est pas consommé est à rendre. c'est du moins comme ça que je pratiquais.
Je suis peut être idéaliste...ou tout simplement honnête !
Et sa démarche ne me semble pas honnête.
Ce manque d'honneteté est il pour autant dans le Droit ? That is the question ...
Merci. Cordialement
Fanouet
" Je suis peut être idéaliste...ou tout simplement honnête ! "
Sauf que ... Et vous n' y pouvez rien.
" J'ai suivi deux cours " ...
Vous avez tout de même profité de votre abonnement d' un an et vous êtes engagée à payer par chèques ... Donc ...
On ne peut vous dire plus qu' il n' a déjà été dit ... sauf à se répéter ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Sauf que ... Et vous n' y pouvez rien.
" J'ai suivi deux cours " ...
Vous avez tout de même profité de votre abonnement d' un an et vous êtes engagée à payer par chèques ... Donc ...
On ne peut vous dire plus qu' il n' a déjà été dit ... sauf à se répéter ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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