Ajout d'un nom sur mon bail
Sifoumi
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est simple,
Mon bailleur peut il refuser de rajouter un nom sur le bail.
Je voudrais rajouter mon conjoint mais mon office refuse.
Merci par avance de vos réponses
Ma question est simple,
Mon bailleur peut il refuser de rajouter un nom sur le bail.
Je voudrais rajouter mon conjoint mais mon office refuse.
Merci par avance de vos réponses
A voir également:
- Ajout d'un nom sur mon bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Formalités et papiers
- Ajout de ma conjointe au bail - Forum Louer un logement
- Puis-je déposer un chèque à mon nom sur un autre compte à mon nom - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
Pas du tout important s' il refuse.
" Quelles sont les conditions à respecter pour que le transfert ait lieu ?
Personnes concernées
En cas de décès ou d'abandon du domicile du locataire, le bail se poursuit au profit :
du conjoint,
du partenaire pacsé,
du concubin qui vivait avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
des ascendants et/ou des descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
des personnes à charge (par exemple, personnes en situation de handicap) qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile. "
Lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pas du tout important s' il refuse.
" Quelles sont les conditions à respecter pour que le transfert ait lieu ?
Personnes concernées
En cas de décès ou d'abandon du domicile du locataire, le bail se poursuit au profit :
du conjoint,
du partenaire pacsé,
du concubin qui vivait avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
des ascendants et/ou des descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
des personnes à charge (par exemple, personnes en situation de handicap) qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile. "
Lire çà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pas besoin de le rajouter. Si vous êtes marié vous êtes d'office co titulaire du bail. principe de la co-titularité du bail (article 1751 du code civil). Envoyez une lettre recommandée avec AR à votre bailleur en lui demandant de faire un avenant au bail.
Merci pour vos réponses.
Par contre, je me suis mal exprimé sans doute.
Je ne veux pas lui céder le bail, mais juste le rajouter dessus.
Comment peut-on justifier d'un concubinage ?
Il est écris 1 an de concubinage.
Par contre, je me suis mal exprimé sans doute.
Je ne veux pas lui céder le bail, mais juste le rajouter dessus.
Comment peut-on justifier d'un concubinage ?
Il est écris 1 an de concubinage.
Oui, mais le bailleur n' est pas obligé d' accepter le rajout par avenant ... Ce qui est idiot, mais bon.
Le concubinage se prouve par tous moyens. ne serait-ce par exemple que des factures téléphone, gaz ou autre qui seraient à son nom chez vous.
Y compris en s' y faisant écrire aussi. Les témoignages sont valables aussi et une déclaration sur l' honneur également etc ...
Lire çà aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
Le concubinage se prouve par tous moyens. ne serait-ce par exemple que des factures téléphone, gaz ou autre qui seraient à son nom chez vous.
Y compris en s' y faisant écrire aussi. Les témoignages sont valables aussi et une déclaration sur l' honneur également etc ...
Lire çà aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
La législation juridique et financière évolue en permanence...