Problème retenues locatives
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai actuellement des problèmes avec Foncia, gestionnaire d'un appartement que j'ai quitté en novembre 2013.
En plus de la retenue de la caution (450€), ils me demandent de payer 660€ de frais (notamment de peinture). Après leur avoir envoyé plusieurs courriers de réclamation en A/R, il concède à déduire 40€...
Or, j'ai l'occasion de passer devant l'appartement en question et ce dernier à été reloué depuis plus de 2 mois. Je me demandait donc si Foncia avait le droit de relouer alors que mon dossier n'est pas clos.
Ma question est peut être ridicule, mais il me semblait que ce n'était pas autorisé. Merci de votre aide, je n'ai pas les moyen de débourser une telle somme, surtout qu'elle ne me parait pas justifiée.
En plus de la retenue de la caution (450€), ils me demandent de payer 660€ de frais (notamment de peinture). Après leur avoir envoyé plusieurs courriers de réclamation en A/R, il concède à déduire 40€...
Or, j'ai l'occasion de passer devant l'appartement en question et ce dernier à été reloué depuis plus de 2 mois. Je me demandait donc si Foncia avait le droit de relouer alors que mon dossier n'est pas clos.
Ma question est peut être ridicule, mais il me semblait que ce n'était pas autorisé. Merci de votre aide, je n'ai pas les moyen de débourser une telle somme, surtout qu'elle ne me parait pas justifiée.
A voir également:
- Retenue locative
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - Accueil - Rémunération et paye
- Peut-on refuser une retenue scolaire - Forum éducation
- Décret réparation locative - Guide
- Sous reserve de retenue eventuelle - Forum CAF
- Retenue sur caution pour peinture - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Si bien sûr qu'ils peuvent relouer, à partir du moment où vous avez quitté les lieux, et remis les clés.
Pour la retenue sur le dépôt de garantie (et non "caution"), elle doit être justifiée, soit par des charges (décompte de charges), soit par l'état des lieux de sortie comparé à l'état des lieux d'entrée (pour les travaux résultant d'une dégradation).
Autrement dit : si l'état des lieux dit que les murs sont en mauvais état, la peinture peut être un des travaux de réparation.
Cdlt
Val
Si bien sûr qu'ils peuvent relouer, à partir du moment où vous avez quitté les lieux, et remis les clés.
Pour la retenue sur le dépôt de garantie (et non "caution"), elle doit être justifiée, soit par des charges (décompte de charges), soit par l'état des lieux de sortie comparé à l'état des lieux d'entrée (pour les travaux résultant d'une dégradation).
Autrement dit : si l'état des lieux dit que les murs sont en mauvais état, la peinture peut être un des travaux de réparation.
Cdlt
Val
bonsoir
je viens mettre un peu mon grain de sel :
La jurisprudence fluctue c'est vrai , tantôt les devis suffisent tantôt non ....
la dernière que j'ai trouvé :
plus une autre ( j'ai perdu le lien ) qui disait que le bailleur peut réclamer / retenir une facture même après les deux mois
je présume que la tendance actuelle serait : le bailleur doit justifier les travaux ( les devis suffisent , il peut les réaliser lui même ) c'est à dire que s'il ne les fait pas et reloue au même prix le locataire peut refuser de les payer
PS:certains échanges discourtois entre vous ont été modérés par moi m^me
je viens mettre un peu mon grain de sel :
La jurisprudence fluctue c'est vrai , tantôt les devis suffisent tantôt non ....
la dernière que j'ai trouvé :
plus une autre ( j'ai perdu le lien ) qui disait que le bailleur peut réclamer / retenir une facture même après les deux mois
je présume que la tendance actuelle serait : le bailleur doit justifier les travaux ( les devis suffisent , il peut les réaliser lui même ) c'est à dire que s'il ne les fait pas et reloue au même prix le locataire peut refuser de les payer
PS:certains échanges discourtois entre vous ont été modérés par moi m^me
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce que Valenchantée vous dit très justement c'est que si aucune dégradation n'apparaît sur votre état des lieux de sortie, vous ne devez rien payer. Reste à savoir ce qu'il mentionne.
Cordialement
l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que si une somme a été retenue sur le dépôt de garantie, elle doit être "dûment justifiée". De ce fait, en présence de retenue pour réparations locative, Demandez une facture et non un devis car le devis ne vaut pas paiement alors que la facture est la preuve du paiement de la prestation.