prévis logement professeur stagiaire

Question

Bonjour,

Je vais être à la rentrée professeur d'école stagiaire et j'ai à ce titre reçu une affectation. Pensant que je rentrais dans la catégorie "premier emploi et mutation", j'ai envoyé ma lettre de préavis d'un mois à mon propriétaire (prévis réduit).

Le propriétaire maintient que la durée du préavis est de 3 mois. De ce fait je doute parce que le fait que je devienne professeur stagiaire, même si je travaille à temps complet avec rémunération, je ne sais pas si cela est considéré comme un premier emploi. De plus mon affectation n'est pas une mutation proprement dite puisque ce n'est que ma première affectation.

Je souhaiterais donc savoir si dans ces conditions, le préavis est de 3 mois ou 1 mois?

Merci de vos réponses

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je pense que c'est le mot "stagiaire" qui conduit votre bailleur à vous opposer un refus car, en effet, les personnes qui vont suivre un stage dans le cadre de leurs études ne peuvent pas bénéficier du préavis réduit.

Cependant, dans votre cas, il me semble que cela fait bien référence à un premier emploi dans le sens où "stagiaire" indique, je crois, que vous n'êtes pas titularisé (un peu comme un interne en médecine) ...

Vous pouvez donc, à mon avis (car je ne suis pas une spécialiste de votre statut), faire valoir cette nuance à votre bailleur en lui citant le Décret n°94-874 du 07/10/94 - RLR 614-0 - BO n°7 du 16/02/95
« Dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics »
"Sont nommés stagiaires tous les personnels qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement et qui ont vocation à être titularisés après une période probatoire, ou une période de formation exigée par le statut particulier de leur corps d'accueil." 

Il s'agit bien de recrutement et donc d'emploi.

Sachez qu'en cas de désaccord persistant du bailleur, celui-ci n'est pas habilité à prendre position : seul un juge peut trancher.

Je précise également qu'un justificatif doit être obligatoirement joint à votre congé : avez-vous adressé une copie de votre ordre d'affectation ?

Cdlt

naniclem · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse.
En effet mon statut de stagiaire correspond bien au fait que je ne sois pas titularisée et que je dois effectuer une période probatoire.

Je n'ai pas joint de justificatifs parce que pour le moment je n'en possède pas. J'ai reçu un mail m'indiquant qu'après la réussite au concours je suis affectée dans tel département. Ensuite nous avons eu une réunion au cours de laquelle nous avons procédé aux affectations géographiques mais à ce jour je n'ai pas de preuves écrites de mon rattachement à ma future école.

Cordialement

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