Le bail

theyry Messages postés 6 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

De peur d'être arnaquer , je vous prie de me faire connaitre le dossier à fournir pour l'APL et si le bail doit être rempli en manuscrit ? su possible une explication sur le bail

2 réponses

  1. Micha1
     
    Bonjour,

    C'est ici:
    https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/telechargerunformulaire/metropole/al
    0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    Arnaqué comment ? pour le moment, il n'y a pas de forme légale du bail : il peut donc être, en effet, manuscrit.

    Cdlt

    Val
    0

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