Le bail

theyry Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 - 30 juil. 2014 à 09:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 juil. 2014 à 11:25
Bonjour,

De peur d'être arnaquer , je vous prie de me faire connaitre le dossier à fournir pour l'APL et si le bail doit être rempli en manuscrit ? su possible une explication sur le bail
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

C'est ici:
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/telechargerunformulaire/metropole/al
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 30/07/2014 à 11:26
Bonjour,

Arnaqué comment ? pour le moment, il n'y a pas de forme légale du bail : il peut donc être, en effet, manuscrit.

Cdlt

Val
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