Construction habitation zone industriel
mandarin06510
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je découvre votre site, d'où ma question
il y a 17 ans environ ma femme a fait l'acquisition d'un terrain de 2000 m2 en zone verte ; j ai réalisé une habitation modulaire de 80m2 pour moi ma femme ainsi que le fils de ma femme qui a la garde de sa fille de 16 ans ;il y a 11ans nous nous sommes marié, elle porte donc maintenant mon nom évidemment différent il y a 2ans le terrain est devenu constructible en zone industriel. Je souhaite vendre 1000m2 de celui ci.
Suis je obligé de me mettre en conformité ? Si oui ,comment le faire y'a t'il d autres solutions?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Nous sommes à la retraite tout les deux
il y a 17 ans environ ma femme a fait l'acquisition d'un terrain de 2000 m2 en zone verte ; j ai réalisé une habitation modulaire de 80m2 pour moi ma femme ainsi que le fils de ma femme qui a la garde de sa fille de 16 ans ;il y a 11ans nous nous sommes marié, elle porte donc maintenant mon nom évidemment différent il y a 2ans le terrain est devenu constructible en zone industriel. Je souhaite vendre 1000m2 de celui ci.
Suis je obligé de me mettre en conformité ? Si oui ,comment le faire y'a t'il d autres solutions?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Suis je obligé de me mettre en conformité ?Cette habitation a été construite sans permis ?
Je souhaite vendre 1000m2 de celui ci.Sauf disposition notariée, le terrain appartient encore à votre femme (et la maison aussi de ce fait) non ? Je pense qu'il faudrait vous rapprocher d'un notaire pour connaitre la marche à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...