Achat d'un bien en Espagne ,Droit et loi ?
Bcfcatut
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Bcfcatut Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 4 sept. 2014 à 00:47
Bcfcatut Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 4 sept. 2014 à 00:47
A voir également:
- Achat d'un bien en Espagne ,Droit et loi ?
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- Limite alcool espagne - Guide
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
3 réponses
gaellemahe
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jeudi 21 août 2014
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22 août 2014
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21 août 2014 à 20:18
21 août 2014 à 20:18
Monsieur,
Je suis avocate et je travaille avec des clients français qui veulent acquérir une propriété en Espagne. J'ai aussi des clients comme vous qui veulent reprendre des restaurants, petits hôtels...
C'est souvent que je me trouve avec "peu" ou "nulle" collaboration des propriétaires, généralement par-ce-que ses affaires non sont pas en règle. Méfiez-vous et révisez que tout soit en ordre et si ce n'est pas le cas, combien ça vous supposerait en temps et argent, de mettre les choses en règle.
Pour un restaurant, vous devez reviser sa légalité auprès de plusieurs institutions publiques puis vérifier les comptes. Vous devez savoir que les dettes de l'établissement avant de la transmission devront être assumées par le nouvel acquéreur.
Je suis avocate et je travaille avec des clients français qui veulent acquérir une propriété en Espagne. J'ai aussi des clients comme vous qui veulent reprendre des restaurants, petits hôtels...
C'est souvent que je me trouve avec "peu" ou "nulle" collaboration des propriétaires, généralement par-ce-que ses affaires non sont pas en règle. Méfiez-vous et révisez que tout soit en ordre et si ce n'est pas le cas, combien ça vous supposerait en temps et argent, de mettre les choses en règle.
Pour un restaurant, vous devez reviser sa légalité auprès de plusieurs institutions publiques puis vérifier les comptes. Vous devez savoir que les dettes de l'établissement avant de la transmission devront être assumées par le nouvel acquéreur.
Bcfcatut
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3 mars 2015
27 août 2014 à 20:22
27 août 2014 à 20:22
Merci ,de votre réponse je suis actuellement sur la région andalouse pour justement voir ce qu'il serait possible de réaliser .
On m'a conseiller de prendre ,pour commencer un fond de commerce .
Et j'aurais justement une autre question a vous poser :
J'ai des investisseurs qui eux mêmes vivent en France ,que faut t'il faire ? Documents ? Dossiers?
Pour être en règle et dans mes droits ?
(Je n'ai jamais été dans cette position la ,je ne sais pas trop comment fonctionner pour réaliser un commerce avec investisseurs ,qui eux ,vivent en France et ne viendrons que très rarement ?)
On m'a conseiller de prendre ,pour commencer un fond de commerce .
Et j'aurais justement une autre question a vous poser :
J'ai des investisseurs qui eux mêmes vivent en France ,que faut t'il faire ? Documents ? Dossiers?
Pour être en règle et dans mes droits ?
(Je n'ai jamais été dans cette position la ,je ne sais pas trop comment fonctionner pour réaliser un commerce avec investisseurs ,qui eux ,vivent en France et ne viendrons que très rarement ?)
Monsieur,
Vous pouvez avoir des investisseurs qui feront uniquement un déboursement économique et qui recevront un pourcentage sur les bénéfices. Cela devrait se faire en document publique chez un notaire, avec l'attribution des bénéfices que chacun d'eux recevra.
pour vous mettre en règle, vous pouvez vous constituer comme entrepreneur ou créer une société. Pour le fond de commerce, vous devez vérifier si l'établissement possède les correspondantes autorisations administratives obligatoires selon le secteur de l'activité.
Vous pouvez avoir des investisseurs qui feront uniquement un déboursement économique et qui recevront un pourcentage sur les bénéfices. Cela devrait se faire en document publique chez un notaire, avec l'attribution des bénéfices que chacun d'eux recevra.
pour vous mettre en règle, vous pouvez vous constituer comme entrepreneur ou créer une société. Pour le fond de commerce, vous devez vérifier si l'établissement possède les correspondantes autorisations administratives obligatoires selon le secteur de l'activité.
Bcfcatut
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3 mars 2015
29 août 2014 à 01:22
29 août 2014 à 01:22
Merci de votre réponse ,
Vous me parlez d'ouverture d'entreprise sur le territoire français pour pouvoir justifier ,face au notaire le prêt de mes investisseurs ?
Les autorisations administratives obligatoires selon les lois française ou espagnole ?
(Je suis actuellement auto entrepreneur dans le secteurs de l'événementiel et la prestation de service)
Vous me parlez d'ouverture d'entreprise sur le territoire français pour pouvoir justifier ,face au notaire le prêt de mes investisseurs ?
Les autorisations administratives obligatoires selon les lois française ou espagnole ?
(Je suis actuellement auto entrepreneur dans le secteurs de l'événementiel et la prestation de service)
Si votre bar ou restaurant se trouve en Espagne, vous devrez suivre les lois espagnoles. Le plus simple c'est de commencer comme entrepreneur particulier, puis faire un acte face au notaire pour établir les pourcentages de participation de vos investisseurs en Espagne. Les autorisations administratives pour le fonctionnement légale du restaurant devront être aussi sollicités en Espagne.
Bcfcatut
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3 mars 2015
4 sept. 2014 à 00:47
4 sept. 2014 à 00:47
D'accord !
Merci encore de vos réponses .
Après avoir passé 10 jours en Andalousie ,visité de nombreux endroits et lieux ,que me conseilleriez vous pour réaliser une étude de marché ?
(Malaga ,almeria ,Àquadulce ,mojacar ,carthagene ,Murcia)
Merci encore de vos réponses .
Après avoir passé 10 jours en Andalousie ,visité de nombreux endroits et lieux ,que me conseilleriez vous pour réaliser une étude de marché ?
(Malaga ,almeria ,Àquadulce ,mojacar ,carthagene ,Murcia)
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