Dette de 1992 affacturage
kafkat
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kafkat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 17:31
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29 juil. 2014 à 18:01
30 juil. 2014 à 10:11
En l'absence de jugement, cette dette est prescrite. Y a-t-il eu jugement contre vous ?
31 juil. 2014 à 17:31