Vente de vehicule a un particulier
flovincyo
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai vendu un vehicule d'occasion avec paiement en 4 fois pour aider la personne qui etait sans voiture pour aller bosser ,elle m a verse une traite et je suis en possession des 3 autres traites , le ct est soumis a contre visite les reparations sont faites mais cette derniere a cassé le pare brise et son assurance ne veut pas prendre en charge car elle n a pas presenter le ct finale ,apres avoir roule 1mois et demi avec l auto elle desire ne pas payer et nous rendre le vehicule , de plus la carte grise est à son nom ;
que puis je faire
j'ai vendu un vehicule d'occasion avec paiement en 4 fois pour aider la personne qui etait sans voiture pour aller bosser ,elle m a verse une traite et je suis en possession des 3 autres traites , le ct est soumis a contre visite les reparations sont faites mais cette derniere a cassé le pare brise et son assurance ne veut pas prendre en charge car elle n a pas presenter le ct finale ,apres avoir roule 1mois et demi avec l auto elle desire ne pas payer et nous rendre le vehicule , de plus la carte grise est à son nom ;
que puis je faire
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3 réponses
Bonjour,
Les traites sont réservées aux professionnels...
Il faut déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance...mais il peut y avoir refus pour la cause évoquée ci-dessus.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Les traites sont réservées aux professionnels...
Il faut déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance...mais il peut y avoir refus pour la cause évoquée ci-dessus.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Bonjour ,
je lui aie fait une fleur en acceptant qu'elle me paye en 4 fois , ceux sont des cheques , je lui rends son cheque en contre partie de liquide , mais vous ne repondez pas tres bien à ma doleance , le soucis c'est qu'elle roule avec l auto et maintenant elle n 'en veut plus mais l auto est à son nom
merci
je lui aie fait une fleur en acceptant qu'elle me paye en 4 fois , ceux sont des cheques , je lui rends son cheque en contre partie de liquide , mais vous ne repondez pas tres bien à ma doleance , le soucis c'est qu'elle roule avec l auto et maintenant elle n 'en veut plus mais l auto est à son nom
merci
La voiture est à son nom, elle lui appartient, ce n'est plus ton problème.
Il faut savoir être précis, traites ou chèques, c'est bien différent.
Tu déposes les chèques en banque aux dates convenues, en cas d'impayé, confies l'impayé à un huissier.
Ca te va comme réponse ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il faut savoir être précis, traites ou chèques, c'est bien différent.
Tu déposes les chèques en banque aux dates convenues, en cas d'impayé, confies l'impayé à un huissier.
Ca te va comme réponse ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...