Vente de vehicule a un particulier
flovincyo
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 juil. 2014 à 13:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 juil. 2014 à 13:58
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 29/07/2014 à 12:28
Modifié par nemrod18 le 29/07/2014 à 12:28
Bonjour,
Les traites sont réservées aux professionnels...
Il faut déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance...mais il peut y avoir refus pour la cause évoquée ci-dessus.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Les traites sont réservées aux professionnels...
Il faut déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance...mais il peut y avoir refus pour la cause évoquée ci-dessus.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
flovincyo
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29 juil. 2014 à 13:36
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Bonjour ,
je lui aie fait une fleur en acceptant qu'elle me paye en 4 fois , ceux sont des cheques , je lui rends son cheque en contre partie de liquide , mais vous ne repondez pas tres bien à ma doleance , le soucis c'est qu'elle roule avec l auto et maintenant elle n 'en veut plus mais l auto est à son nom
merci
je lui aie fait une fleur en acceptant qu'elle me paye en 4 fois , ceux sont des cheques , je lui rends son cheque en contre partie de liquide , mais vous ne repondez pas tres bien à ma doleance , le soucis c'est qu'elle roule avec l auto et maintenant elle n 'en veut plus mais l auto est à son nom
merci
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 29/07/2014 à 13:58
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La voiture est à son nom, elle lui appartient, ce n'est plus ton problème.
Il faut savoir être précis, traites ou chèques, c'est bien différent.
Tu déposes les chèques en banque aux dates convenues, en cas d'impayé, confies l'impayé à un huissier.
Ca te va comme réponse ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il faut savoir être précis, traites ou chèques, c'est bien différent.
Tu déposes les chèques en banque aux dates convenues, en cas d'impayé, confies l'impayé à un huissier.
Ca te va comme réponse ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.