Achat véhicule avant divorce
pat383
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Taz6000 Messages postés 170 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014 - 27 juil. 2014 à 06:00
Taz6000 Messages postés 170 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014 - 27 juil. 2014 à 06:00
Bonjour
Ma fille divorce. Ils ont choisi la garde alternée et sont d'accord sur le partage des biens.
Ma fille voudrait acheter une voiture : son avocat lui a conseillée d'ouvrir un compte bancaire séparé; Ma question : le véhicule qu'elle va acheter avec ce compte séparé, ne sera-t-il qu'à elle ou bien devrait-elle attendre que le divorce ne soit effectivement prononcé ?
Merci
Ma fille divorce. Ils ont choisi la garde alternée et sont d'accord sur le partage des biens.
Ma fille voudrait acheter une voiture : son avocat lui a conseillée d'ouvrir un compte bancaire séparé; Ma question : le véhicule qu'elle va acheter avec ce compte séparé, ne sera-t-il qu'à elle ou bien devrait-elle attendre que le divorce ne soit effectivement prononcé ?
Merci
A voir également:
- Achat véhicule avant divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Attestation divorce - Guide
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Taz6000
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27 juil. 2014 à 06:00
27 juil. 2014 à 06:00
En toute logique vu qu'elle porte encore le nom de famille de son ancien compagnon, on peut considérer que le véhicule sera à elle et lui. Je lui conseille d'attendre de retrouver son nom d'avant. Comme ça pas de problème. Après, ce ne sont que des suppositions, je vous conseille de faire des recherches plus approfondis.
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