Probleme avec dentiste
poupete29
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Modifié par poupete29 le 25/07/2014 à 15:55
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00lina00
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25 juil. 2014 à 16:01
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Bonjour,
Elle peut en avertir le Conseil de l'Ordre des dentistes : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/
Il est d'ailleurs écrit :
Suspension temporaire d'exercice
En cas d'urgence, lorsque la poursuite de l'activité du chirurgien-dentiste expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'ARS prend, au regard des dispositions de l'article L. 4113-14, une mesure de suspension immédiate et informe le conseil départemental de l'Ordre au tableau duquel le chirurgien-dentiste est inscrit. Lorsque cette mesure est prise pour insuffisance professionnelle, le DG de l'ARS saisit immédiatement le conseil régional de l'Ordre qui met alors en place la procédure d'expertise décrite ci-dessus pour les cas de refus d'inscription.
Les experts doivent procéder à l'examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien. Le rapport d'expertise indiquera « les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité » et préconisera « les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique ».
Là encore, la décision de suspension temporaire doit définir les obligations de formation du praticien.
Elle peut en avertir le Conseil de l'Ordre des dentistes : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/
Il est d'ailleurs écrit :
Suspension temporaire d'exercice
En cas d'urgence, lorsque la poursuite de l'activité du chirurgien-dentiste expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'ARS prend, au regard des dispositions de l'article L. 4113-14, une mesure de suspension immédiate et informe le conseil départemental de l'Ordre au tableau duquel le chirurgien-dentiste est inscrit. Lorsque cette mesure est prise pour insuffisance professionnelle, le DG de l'ARS saisit immédiatement le conseil régional de l'Ordre qui met alors en place la procédure d'expertise décrite ci-dessus pour les cas de refus d'inscription.
Les experts doivent procéder à l'examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien. Le rapport d'expertise indiquera « les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité » et préconisera « les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique ».
Là encore, la décision de suspension temporaire doit définir les obligations de formation du praticien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...