Résiliation cours par correspondance

SoSau.51 Messages postés 2 Statut Membre -  
orangeadus Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je vous explique, y'a environ un an et demi j'étais au chômage je me suis inscrite chez Emweb par correspondance et depuis j'ai trouvé un emploi, où j'ai pu le temps de consacrer mes cours de web et même financièrement. En sachant que je dois continuer de payer jusqu'en 2016.

Y'a une semaine je leurs est envoyer une lettre recommandée et ils m'ont répondu qu'il ne peuvent me résilier mon contrat car cela plus de 3 mois pour résilier un contrat par correspondance.

J'aimerai savoir comment faire pour résilier un contrat de cours par correspondance? Sachant que le délai des 3 mois de prévis à été dépasser?

4 réponses

ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour

"car cela plus de 3 mois pour résilier..."

Cela veut dire quoi exactement ?

Relisez votre contrat. Il doit vous indiquer les conditions pour le résilier
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SoSau.51 Messages postés 2 Statut Membre
 
en gros j'avais 3 mois pour le résilier, mais comme j'ai dépassé le délai depuis un très bon moment je dois continuer mon contrat jusqu'en 2016. c'est ce qui est mis sur mon contrat.

Après j'ai la possibilité de le faire en cas de force majeure et c'est ce que j'ai mis dans ma lettre car j'ai des problèmes financiers et il veulent rien savoir, ils ont refusé ma demande de résiliation.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"Après j'ai la possibilité de le faire en cas de force majeure et c'est ce que j'ai mis dans ma lettre car j'ai des problèmes financiers et il veulent rien savoir, ils ont refusé ma demande de résiliation."


Comme ils refusent, vous pouvez saisir le tribunal pour qu'un juge tranche.

Cordialement
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orangeadus Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour SoSau.51, je suis dans la même situation que vous, je me suis inscrite il y a un an apres avoir obtenu une dérogation d'un pour continuer à percevoir le rsa, mais aujourdhui la derogation prend fin et je dois absolument arreter cette formation sinon je n'ai plus rien pour vivre, et même ça pour eux, ce n'est pas un cas de force majeure....je demande juste un justificatif qui dit qu'à ce jour je ne suis plus les cours chez eux....mais rien à faire...je voulais donc savoir si au final vous aviez reussi à resilier.
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 695
 
et même ça pour eux, ce n'est pas un cas de force majeure
Ce n'est pas 'pour eux'.
Ce n'est pas un cas de force majeur, point.
Une des caractéristiques d'un cas de force majeur est son coté imprévisible.
Ici, ce n'est pas le cas, vu que vous saviez que la dérogation était d'un an.
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orangeadus Messages postés 2 Statut Membre > dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
merci pour votre sympathie dna.factory....
je ne demande pas la résiliation car si ils ont peur de ne pas être payé ce ne sera pas le cas. Juste un papier, pour dire que je ne suis plus les cours chez eux, en plus ça se voit je n'envoie plus de devoirs....
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