Congé anticipé et acquisition de cp
ti_dou
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 26 juil. 2014 à 13:43
A voir également:
- Congé anticipé et acquisition de cp
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congés en cours d'acquisition fin de contrat - Forum congés
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
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casimir06
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24 juil. 2014 à 14:51
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Bonjour,
A quel emploi avez vous embauché cette personne ?
Cordialement
A quel emploi avez vous embauché cette personne ?
Cordialement
ti_dou
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casimir06
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24 juil. 2014 à 15:34
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Bonjour,
Bonjour,
j'ai employé quelqu un en mensualisation sur année complète du 26 aout 2013 au 1 aout 2014 et j aimerai avoir de l aide pour calculer sont nombre de jours de congé payé acquis.
sachant qu en tout ça fait 11 mois et 6 jours (sans déduire les cp anticipé et journées sans solde) de travail et que durant ces derniers elle a pris 10 jours de congés anticipé et 11 jours sans soldes:
Vous aviez donc les mêmes dates de congés que votre assmat ?
Lors de la prise de cp et de congés sans solde, avez vous déduit les sommes correspondantes de sa mensualisation ?
-Novembre : 2 jours sans solde
-Décembre: 1 semaine de cp anticipé Noël (soit 6 jours ouvrables) + 2 jours sans solde + 1 jour malade de mon fils
la journée d'absence pour maladie de votre enfant ne doit pas être pris en compte dans les jours sans solde de votre assmat.
Vous avez déduit cette journée de la mensu ? Vous aviez un certificat médical ?
-Janvier: 1 jour sans solde
-Avril: 1 semaine de cp anticipé (soit 6 jours ouvrables)
-Mai: 3 jours sans solde
-Juin:1 jour sans solde
-Juillet:1 jour sans solde
Si je calcule 2.5 jours sur 11 mois et 6 jours cela me donne 28 jours ouvrés ou 24 jours ouvrables
sachant quel a pris 10 jours déjà cela lui ferai donc 14 jours restant non pris.
Je ne trouve pas 10 jours par anticipation, mais 12...( 2 X 6 jours)
cependant je m interroge sur le fait qu elle est pris des congé anticipé et des jours sans soldes
ce qui représente des absence durant la période de référence et qui normalement je crois devrais entrainer une réduction du nombre de CP acquis.non?
je me trompe peut être?
Cela n'entraine pas de réduction sur son droit à congé.
J aimerais donc savoir comment calculer le nombre de congés payés qui lui reste et que je devrais donc lui payé lors du solde de tout compte svp .
Pour calculer l'acquisition de ces cp vous devez procéder ainsi:
Elle acquiert 2.5 jours par mois sur la période de référence de sept 2013 à mai 2014
soit 2.5 x 9 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables, auxquels s'ajoutent 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de - de 15 ans.
Puis 2.5 jours sur juin et juillet soit 5 jours, soit un total de 28 jours ouvrables + les éventuels jours sup sur la première période de référence.
Après pour le paiement de ces jours, tout dépend de ce qui à été fait au niveau du paiement de la mensu les mois concernés par les absences....
Cordialement
Bonjour,
j'ai employé quelqu un en mensualisation sur année complète du 26 aout 2013 au 1 aout 2014 et j aimerai avoir de l aide pour calculer sont nombre de jours de congé payé acquis.
sachant qu en tout ça fait 11 mois et 6 jours (sans déduire les cp anticipé et journées sans solde) de travail et que durant ces derniers elle a pris 10 jours de congés anticipé et 11 jours sans soldes:
Vous aviez donc les mêmes dates de congés que votre assmat ?
Lors de la prise de cp et de congés sans solde, avez vous déduit les sommes correspondantes de sa mensualisation ?
-Novembre : 2 jours sans solde
-Décembre: 1 semaine de cp anticipé Noël (soit 6 jours ouvrables) + 2 jours sans solde + 1 jour malade de mon fils
la journée d'absence pour maladie de votre enfant ne doit pas être pris en compte dans les jours sans solde de votre assmat.
Vous avez déduit cette journée de la mensu ? Vous aviez un certificat médical ?
-Janvier: 1 jour sans solde
-Avril: 1 semaine de cp anticipé (soit 6 jours ouvrables)
-Mai: 3 jours sans solde
-Juin:1 jour sans solde
-Juillet:1 jour sans solde
Si je calcule 2.5 jours sur 11 mois et 6 jours cela me donne 28 jours ouvrés ou 24 jours ouvrables
sachant quel a pris 10 jours déjà cela lui ferai donc 14 jours restant non pris.
Je ne trouve pas 10 jours par anticipation, mais 12...( 2 X 6 jours)
cependant je m interroge sur le fait qu elle est pris des congé anticipé et des jours sans soldes
ce qui représente des absence durant la période de référence et qui normalement je crois devrais entrainer une réduction du nombre de CP acquis.non?
je me trompe peut être?
Cela n'entraine pas de réduction sur son droit à congé.
J aimerais donc savoir comment calculer le nombre de congés payés qui lui reste et que je devrais donc lui payé lors du solde de tout compte svp .
Pour calculer l'acquisition de ces cp vous devez procéder ainsi:
Elle acquiert 2.5 jours par mois sur la période de référence de sept 2013 à mai 2014
soit 2.5 x 9 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables, auxquels s'ajoutent 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de - de 15 ans.
Puis 2.5 jours sur juin et juillet soit 5 jours, soit un total de 28 jours ouvrables + les éventuels jours sup sur la première période de référence.
Après pour le paiement de ces jours, tout dépend de ce qui à été fait au niveau du paiement de la mensu les mois concernés par les absences....
Cordialement
rectification en decembre c'est un membre de ma famille qui a pu garder mon fils du coups je n ais posé qu une seul semaine en avril en meme temps qu elle.
casimir06
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24 juil. 2014 à 18:51
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Ok...
Si votre assmat et vous même n'aviez pas les mêmes dates de congés vous auriez du partir sur une année incomplète.
Les jours ouvrables se comptent du lundi au samedi et les jours ouvrés sont ceux travaillés...cela fait une petite différence quand même...
On acquiert des cp en jours ouvrables, on les décompte en ouvrable et on paie en jours ouvrés !
Donc pour le calcul des cp acquis c'est donc 2.5 jours par mois sur la période de référence de sept à mai + 2 jours sup par enfant de - de 15 ans à sa charge
2.5 jours par mois pour juin et juillet
Cela vous donne un total en jours ouvrables.
Sur ce total de jours ouvrables vous déduisez les douze jours ouvrables pris par anticipation et vous payez le solde obtenu en jours ouvrés.
Cordialement
Si votre assmat et vous même n'aviez pas les mêmes dates de congés vous auriez du partir sur une année incomplète.
Les jours ouvrables se comptent du lundi au samedi et les jours ouvrés sont ceux travaillés...cela fait une petite différence quand même...
On acquiert des cp en jours ouvrables, on les décompte en ouvrable et on paie en jours ouvrés !
Donc pour le calcul des cp acquis c'est donc 2.5 jours par mois sur la période de référence de sept à mai + 2 jours sup par enfant de - de 15 ans à sa charge
2.5 jours par mois pour juin et juillet
Cela vous donne un total en jours ouvrables.
Sur ce total de jours ouvrables vous déduisez les douze jours ouvrables pris par anticipation et vous payez le solde obtenu en jours ouvrés.
Cordialement
ti_dou
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Modifié par ti_dou le 25/07/2014 à 11:22
Modifié par ti_dou le 25/07/2014 à 11:22
La question étant .est ce que le fait qu il y ai eu des jours sans soldes déduit ou des cp anticipé rémunéré influe sur le nombre de jours acquis.
Car j ai lu ici que les absence entraine une réduction des jours acquis:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=108&titre=Cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3A+les+principales+r%C3%A8gles+d%E2%80%99acquisition+et+de+prise
je cite:
<< Sauf disposition conventionnelle, contractuelle ou usage plus favorable, chaque mois de travail ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.
Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, quel que soit son horaire de travail.
Le calcul du nombre de jours de congés payés acquis peut aussi se faire en jours ouvrés (jours d'ouverture de l'entreprise). Dans ce cas, le salarié acquiert 2,08 jours de congés payés par mois, soit 25 jours ouvrés sur la période de référence.
Incidence des absences
La durée des congés sera réduite en cas d'absence au cours de la période de référence.
Certaines absences sont cependant assimilées par la loi à du travail effectif. Il en va ainsi par exemple des périodes de congé maternité et paternité, des congés individuels de formation ou des périodes de préavis dispensé par l'employeur.>>
Dans les faits elle aurais du prendre ces vacances en congé sans solde vu qu'elle n avais pas encore acquis de doit durant la période de référence il me semble. mais ne sachant et n ayant pas trouvé l information j'ai suivie les indications qu elle m a fourni.
Car j ai lu ici que les absence entraine une réduction des jours acquis:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=108&titre=Cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3A+les+principales+r%C3%A8gles+d%E2%80%99acquisition+et+de+prise
je cite:
<< Sauf disposition conventionnelle, contractuelle ou usage plus favorable, chaque mois de travail ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.
Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, quel que soit son horaire de travail.
Le calcul du nombre de jours de congés payés acquis peut aussi se faire en jours ouvrés (jours d'ouverture de l'entreprise). Dans ce cas, le salarié acquiert 2,08 jours de congés payés par mois, soit 25 jours ouvrés sur la période de référence.
Incidence des absences
La durée des congés sera réduite en cas d'absence au cours de la période de référence.
Certaines absences sont cependant assimilées par la loi à du travail effectif. Il en va ainsi par exemple des périodes de congé maternité et paternité, des congés individuels de formation ou des périodes de préavis dispensé par l'employeur.>>
Dans les faits elle aurais du prendre ces vacances en congé sans solde vu qu'elle n avais pas encore acquis de doit durant la période de référence il me semble. mais ne sachant et n ayant pas trouvé l information j'ai suivie les indications qu elle m a fourni.
casimir06
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25 juil. 2014 à 14:59
25 juil. 2014 à 14:59
Bonjour,
J' ai bien compris votre question....
Dans un premier temps je dirais que votre assmat à le droit de prendre en temps ses cp dès le début du contrat et dans votre cas en les prenant par anticipation sans déduction de sa mensu, c'est ce que vous n'avez pas à payer en plus au moment de la rupture ...et rien n'interdit, si les deux parties sont d' accord de les prendre par anticipation...
Concernant les jours sans soldes, vous en avez 11....si vous voulez déduire ces jours pour le calcul des cp....je ne crois pas que cela fasse une énorme différence sur le résultat...mais vous pouvez essayez....
Il faudra en revanche dans vos calculs tenir compte des 6 jours de aout 2013, qui ouvrent droit à cp eux aussi...
Si vous étiez parti directement sur une année incomplète, vous n'auriez pas eu ce genre de problème....
Exemple en calculant les cp en année incomplète :
Je compte à partir du 26 aout 2013 et jusqu' au 31 mai 2014, 40semaines au calendrier.
(a vérifier)
40 - 2 semaines cp anticipés - 2 semaines congés sans soldes = 36 semaines
36 / 4 X 2.5 = 22.5 arrondi à 23 + éventuels jours sup enfant - 15 ans
pour juin juillet = 9 semaines
9 / 4 x 2.5 = 5.625 arrondi à 6
Soit 23 + 6 = 29 jours acquis minimum !!
Je comprend votre raisonnement, mais je crois que dans votre cas....c'est beaucoup de calcul pour pas grand chose...
Cordialement
J' ai bien compris votre question....
Dans un premier temps je dirais que votre assmat à le droit de prendre en temps ses cp dès le début du contrat et dans votre cas en les prenant par anticipation sans déduction de sa mensu, c'est ce que vous n'avez pas à payer en plus au moment de la rupture ...et rien n'interdit, si les deux parties sont d' accord de les prendre par anticipation...
Concernant les jours sans soldes, vous en avez 11....si vous voulez déduire ces jours pour le calcul des cp....je ne crois pas que cela fasse une énorme différence sur le résultat...mais vous pouvez essayez....
Il faudra en revanche dans vos calculs tenir compte des 6 jours de aout 2013, qui ouvrent droit à cp eux aussi...
Si vous étiez parti directement sur une année incomplète, vous n'auriez pas eu ce genre de problème....
Exemple en calculant les cp en année incomplète :
Je compte à partir du 26 aout 2013 et jusqu' au 31 mai 2014, 40semaines au calendrier.
(a vérifier)
40 - 2 semaines cp anticipés - 2 semaines congés sans soldes = 36 semaines
36 / 4 X 2.5 = 22.5 arrondi à 23 + éventuels jours sup enfant - 15 ans
pour juin juillet = 9 semaines
9 / 4 x 2.5 = 5.625 arrondi à 6
Soit 23 + 6 = 29 jours acquis minimum !!
Je comprend votre raisonnement, mais je crois que dans votre cas....c'est beaucoup de calcul pour pas grand chose...
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
j'ai employé quelqu un en mensualisation sur année complète du 26 aout 2013 au 1 aout 2014 et j aimerai avoir de l aide pour calculer sont nombre de jours de congé payé acquis.
sachant qu en tout ça fait 11 mois et 6 jours (sans déduire les cp anticipé et journées sans solde) de travail et que durant ces derniers elle a pris 10 jours de congés anticipé et 11 jours sans soldes:
Vous aviez donc les mêmes dates de congés que votre assmat ?
Lors de la prise de cp et de congés sans solde, avez vous déduit les sommes correspondantes de sa mensualisation ?
je n ai pas eu d autre choix que de poser des jours de cp durant les meme semaine anticipé qu elle. une en decembre et une en avril.
pour les jours sans soldes ils ont ete deduit mais les 2 semaines elles ont ete payées comme des CP normaux.
-Novembre : 2 jours sans solde
-Décembre: 1 semaine de cp anticipé Noël (soit 6 jours ouvrables) + 2 jours sans solde + 1 jour malade de mon fils
la journée d'absence pour maladie de votre enfant ne doit pas être pris en compte dans les jours sans solde de votre assmat.
Vous avez déduit cette journée de la mensu ? Vous aviez un certificat médical ?
la journee ete decompté avec un certificat medical
-Janvier: 1 jour sans solde
-Avril: 1 semaine de cp anticipé (soit 6 jours ouvrables)
-Mai: 3 jours sans solde
-Juin:1 jour sans solde
-Juillet:1 jour sans solde
Si je calcule 2.5 jours sur 11 mois et 6 jours cela me donne 28 jours ouvrés ou 24 jours ouvrables
sachant quel a pris 10 jours déjà cela lui ferai donc 14 jours restant non pris.
Je ne trouve pas 10 jours par anticipation, mais 12...( 2 X 6 jours)
10 jours ouvrables ou 12 jours ouvrés c'est pareils pour moi.
cependant je m interroge sur le fait qu elle est pris des congé anticipé et des jours sans soldes
ce qui représente des absence durant la période de référence et qui normalement je crois devrais entrainer une réduction du nombre de CP acquis.non?
je me trompe peut être?
Cela n'entraine pas de réduction sur son droit à congé.
J aimerais donc savoir comment calculer le nombre de congés payés qui lui reste et que je devrais donc lui payé lors du solde de tout compte svp .
Pour calculer l'acquisition de ces cp vous devez procéder ainsi:
Elle acquiert 2.5 jours par mois sur la période de référence de sept 2013 à mai 2014
soit 2.5 x 9 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables, auxquels s'ajoutent 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de - de 15 ans.
Puis 2.5 jours sur juin et juillet soit 5 jours, soit un total de 28 jours ouvrables + les éventuels jours sup sur la première période de référence.
Après pour le paiement de ces jours, tout dépend de ce qui à été fait au niveau du paiement de la mensu les mois concernés par les absences....
Cordialement
j'ai employé quelqu un en mensualisation sur année complète du 26 aout 2013 au 1 aout 2014 et j aimerai avoir de l aide pour calculer sont nombre de jours de congé payé acquis.
sachant qu en tout ça fait 11 mois et 6 jours (sans déduire les cp anticipé et journées sans solde) de travail et que durant ces derniers elle a pris 10 jours de congés anticipé et 11 jours sans soldes:
Vous aviez donc les mêmes dates de congés que votre assmat ?
Lors de la prise de cp et de congés sans solde, avez vous déduit les sommes correspondantes de sa mensualisation ?
je n ai pas eu d autre choix que de poser des jours de cp durant les meme semaine anticipé qu elle. une en decembre et une en avril.
pour les jours sans soldes ils ont ete deduit mais les 2 semaines elles ont ete payées comme des CP normaux.
-Novembre : 2 jours sans solde
-Décembre: 1 semaine de cp anticipé Noël (soit 6 jours ouvrables) + 2 jours sans solde + 1 jour malade de mon fils
la journée d'absence pour maladie de votre enfant ne doit pas être pris en compte dans les jours sans solde de votre assmat.
Vous avez déduit cette journée de la mensu ? Vous aviez un certificat médical ?
la journee ete decompté avec un certificat medical
-Janvier: 1 jour sans solde
-Avril: 1 semaine de cp anticipé (soit 6 jours ouvrables)
-Mai: 3 jours sans solde
-Juin:1 jour sans solde
-Juillet:1 jour sans solde
Si je calcule 2.5 jours sur 11 mois et 6 jours cela me donne 28 jours ouvrés ou 24 jours ouvrables
sachant quel a pris 10 jours déjà cela lui ferai donc 14 jours restant non pris.
Je ne trouve pas 10 jours par anticipation, mais 12...( 2 X 6 jours)
10 jours ouvrables ou 12 jours ouvrés c'est pareils pour moi.
cependant je m interroge sur le fait qu elle est pris des congé anticipé et des jours sans soldes
ce qui représente des absence durant la période de référence et qui normalement je crois devrais entrainer une réduction du nombre de CP acquis.non?
je me trompe peut être?
Cela n'entraine pas de réduction sur son droit à congé.
J aimerais donc savoir comment calculer le nombre de congés payés qui lui reste et que je devrais donc lui payé lors du solde de tout compte svp .
Pour calculer l'acquisition de ces cp vous devez procéder ainsi:
Elle acquiert 2.5 jours par mois sur la période de référence de sept 2013 à mai 2014
soit 2.5 x 9 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables, auxquels s'ajoutent 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de - de 15 ans.
Puis 2.5 jours sur juin et juillet soit 5 jours, soit un total de 28 jours ouvrables + les éventuels jours sup sur la première période de référence.
Après pour le paiement de ces jours, tout dépend de ce qui à été fait au niveau du paiement de la mensu les mois concernés par les absences....
Cordialement
Merci de votre reponse.
je conçoit que c est assez poussé comme calcul pour un resultat au final pas énorme mais je ss qlcun qui aime comprendre les choses dans leurs details et cela me servirai pour ce cas comme pour mon propre salaire eventuelement.la question reste dc legitime de mon point de vu
je conçoit que c est assez poussé comme calcul pour un resultat au final pas énorme mais je ss qlcun qui aime comprendre les choses dans leurs details et cela me servirai pour ce cas comme pour mon propre salaire eventuelement.la question reste dc legitime de mon point de vu
casimir06
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25 juil. 2014 à 20:02
25 juil. 2014 à 20:02
Vous avez raison, votre point de vu est légitime, comprendre les choses est parfaitement normal...
Je ne me permettrait pas de porter un jugement sur votre besoin d'info....bien au contraire, j'approuve totalement la démarche...si tous les employeurs cherchaient à comprendre ce serait magique...
Malheureusement, il est préférable de se renseigner au moment de la signature du contrat, plutôt qu'à la rupture, parce que légalement l'employeur est responsable...
Excusez moi si vous vous êtes senti jugé....ce n'était pas mon intention !!!
(je vous répond pour les calculs sur votre second post !)
Je ne me permettrait pas de porter un jugement sur votre besoin d'info....bien au contraire, j'approuve totalement la démarche...si tous les employeurs cherchaient à comprendre ce serait magique...
Malheureusement, il est préférable de se renseigner au moment de la signature du contrat, plutôt qu'à la rupture, parce que légalement l'employeur est responsable...
Excusez moi si vous vous êtes senti jugé....ce n'était pas mon intention !!!
(je vous répond pour les calculs sur votre second post !)
Pour conclure ce poste si g bien compris.je dois payer en jour ouvré.soit 9×2.5+2×2.5=28 jours ouvrables-(28/6)=24 ouvré
j en déduit les 10 jours ouvrés deja pris soit restant dû 14 jours?
Ou autre methode
2.08×11=24 -10=14 jours ouvré a payer est ce bien cela?
j en déduit les 10 jours ouvrés deja pris soit restant dû 14 jours?
Ou autre methode
2.08×11=24 -10=14 jours ouvré a payer est ce bien cela?
casimir06
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Modifié par casimir06 le 25/07/2014 à 20:17
Modifié par casimir06 le 25/07/2014 à 20:17
Pour conclure ce poste si g bien compris.je dois payer en jour ouvré.soit 9×2.5+2×2.5=28 jours ouvrables-(28/6)=24 ouvré
Tout dépend les jours travaillés prévus au contrat. Si elle travaille 5 jours semaines, c'est ok !
j en déduit les 10 jours ouvrés deja pris soit restant dû 14 jours?
oui, il vous reste 14 jours à payer au réel.
Il vous faut quand même vérifier avec la méthode de paiement des 10% de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.(hors indemnités diverses).
Et vous payez la méthode la plus avantageuse à l'assmat...
Ou autre methode
2.08×11=24 -10=14 jours ouvré a payer est ce bien cela?
C'est la méthode de calcul direct en jours ouvrés, cela revient au même ...
Par contre, votre assmat n'à pas d'enfant à elle de moins de 15 ans ?
Parce que sinon il faut rajouter 2 jours de cp par enfant, sur la première période de référence sans dépasser les 30 jours légaux !
Voilà, le compte est bon....bonne soirée !
Tout dépend les jours travaillés prévus au contrat. Si elle travaille 5 jours semaines, c'est ok !
j en déduit les 10 jours ouvrés deja pris soit restant dû 14 jours?
oui, il vous reste 14 jours à payer au réel.
Il vous faut quand même vérifier avec la méthode de paiement des 10% de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.(hors indemnités diverses).
Et vous payez la méthode la plus avantageuse à l'assmat...
Ou autre methode
2.08×11=24 -10=14 jours ouvré a payer est ce bien cela?
C'est la méthode de calcul direct en jours ouvrés, cela revient au même ...
Par contre, votre assmat n'à pas d'enfant à elle de moins de 15 ans ?
Parce que sinon il faut rajouter 2 jours de cp par enfant, sur la première période de référence sans dépasser les 30 jours légaux !
Voilà, le compte est bon....bonne soirée !
Merci bcp de vos reponses
Non mais que je comprenne bien si le salarié a des enfant de moins de 15 ans on doit lui rajouter 2 jours par enfant.en quel honneur? Est ce propre aux ass mat ou c tout le monde
Non mais que je comprenne bien si le salarié a des enfant de moins de 15 ans on doit lui rajouter 2 jours par enfant.en quel honneur? Est ce propre aux ass mat ou c tout le monde
casimir06
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26 juil. 2014 à 13:43
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De rien...
Cette disposition s'applique à toute salariée qui n'bà pas acquis les 30 jours légaux de cp !
CONGES SUPPLEMENTAIRES
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Article L3141-9 du code du travail
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge.
Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
Cordialement
Cette disposition s'applique à toute salariée qui n'bà pas acquis les 30 jours légaux de cp !
CONGES SUPPLEMENTAIRES
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Article L3141-9 du code du travail
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge.
Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...