Destruction véhicule entreprise
CCHARLES
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon neveu n'a pas maîtrisé le véhicule de l'entreprise et ce sur son temps personnel (un vendredi soir à 20h), celui-ci est détruit (alors que l'entreprise venait de l'acheter).
Aucune mention ne stipule qu'était mis à sa disposition un véhicule ni sur son contrat de travail ni sur son bulletin de salaire.
Là il est en arrêt de travail.
Quelles peuvent être les conséquences sur son contrat de travail ?
Merci de me tenir informer.
Cordialement.
Christelle CHARLES
Mon neveu n'a pas maîtrisé le véhicule de l'entreprise et ce sur son temps personnel (un vendredi soir à 20h), celui-ci est détruit (alors que l'entreprise venait de l'acheter).
Aucune mention ne stipule qu'était mis à sa disposition un véhicule ni sur son contrat de travail ni sur son bulletin de salaire.
Là il est en arrêt de travail.
Quelles peuvent être les conséquences sur son contrat de travail ?
Merci de me tenir informer.
Cordialement.
Christelle CHARLES
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1 réponse
bonjour
Si j'ai bien compris ,votre neveu conduisait le véhicule de l'entreprise en dehors de ses heures de service pour son usage personnel et sans autorisation pour cela.
Il risque donc un licenciement pour faute lourde et si le patron va au tribunal le remboursement de la franchise et des dommages et intérêts si cet accident a causé un préjudice à l'entreprise.
Si j'ai bien compris ,votre neveu conduisait le véhicule de l'entreprise en dehors de ses heures de service pour son usage personnel et sans autorisation pour cela.
Il risque donc un licenciement pour faute lourde et si le patron va au tribunal le remboursement de la franchise et des dommages et intérêts si cet accident a causé un préjudice à l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...