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Destruction véhicule entreprise

CCHARLES Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 13:47
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 23 juil. 2014 à 17:29
Bonjour,

Mon neveu n'a pas maîtrisé le véhicule de l'entreprise et ce sur son temps personnel (un vendredi soir à 20h), celui-ci est détruit (alors que l'entreprise venait de l'acheter).

Aucune mention ne stipule qu'était mis à sa disposition un véhicule ni sur son contrat de travail ni sur son bulletin de salaire.

Là il est en arrêt de travail.

Quelles peuvent être les conséquences sur son contrat de travail ?

Merci de me tenir informer.

Cordialement.
Christelle CHARLES

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
23 juil. 2014 à 17:29
bonjour
Si j'ai bien compris ,votre neveu conduisait le véhicule de l'entreprise en dehors de ses heures de service pour son usage personnel et sans autorisation pour cela.
Il risque donc un licenciement pour faute lourde et si le patron va au tribunal le remboursement de la franchise et des dommages et intérêts si cet accident a causé un préjudice à l'entreprise.
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