Rupture du contrat CDI avant sa date de début
m.samu
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hoquei44 Messages postés 19255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signée un contrat pour démarrer avec une société XX en 01 Septembre, après la signature j'ai trouvée une autre opportunité intéressante avec une société YY pour démarrer en 15 Septembre.
Sur pour contrat avec la société XX il est écrit "Passé un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date présumée de commencement du présent contrat le 08 Septembre, l'absence du collaborateur rendra le contrat caduc sauf accord express des parties".
Est ce que je suis obligé de ce présenté à la société XX et démissionner le même jour ?
Merci.
J'ai signée un contrat pour démarrer avec une société XX en 01 Septembre, après la signature j'ai trouvée une autre opportunité intéressante avec une société YY pour démarrer en 15 Septembre.
Sur pour contrat avec la société XX il est écrit "Passé un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date présumée de commencement du présent contrat le 08 Septembre, l'absence du collaborateur rendra le contrat caduc sauf accord express des parties".
Est ce que je suis obligé de ce présenté à la société XX et démissionner le même jour ?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
"Passé un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date présumée de commencement du présent contrat le 08 Septembre, l'absence du collaborateur rendra le contrat caduc sauf accord express des parties"
Cette clause est totalement illégale, n'y faite pas attention.
Avez-vous contactez l'entreprise pour les prévenir que vous ne souhaitez plus travailler pour elle?
CB
"Passé un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date présumée de commencement du présent contrat le 08 Septembre, l'absence du collaborateur rendra le contrat caduc sauf accord express des parties"
Cette clause est totalement illégale, n'y faite pas attention.
Avez-vous contactez l'entreprise pour les prévenir que vous ne souhaitez plus travailler pour elle?
CB
Bonjour,
Merci hoquei44 pour la réponse.
Non j'ai pas encore contacter la société.
Pour la phrase "Passé un délai de 5 jours...." est ce que vous êtes sûr que c'est
pas légale. Est ce que vous connaissez un article de loi dans ce sens.
Merci hoquei44 pour la réponse.
Non j'ai pas encore contacter la société.
Pour la phrase "Passé un délai de 5 jours...." est ce que vous êtes sûr que c'est
pas légale. Est ce que vous connaissez un article de loi dans ce sens.
Bonjour,
Prévenez la société le plus tôt possible. Il n'y a rien de plus désagréable pour une entreprise de se faire lâcher au dernier moment par un salarié, alors que ce dernier savait pertinemment qu'il ne comptait pas travailler. L'entreprise aura tout le mois d'août pour vous remplacer, je ne sais pas pour qu'elle poste vous aviez postulé, mais je ne pense pas qu'elle aura du mal à vous trouver un remplaçant.
La clause prévoit votre démission en cas d'absence. La jurisprudence n'admet pas qu'un employeur interprète l'absence d'un salarié comme une volonté de sa part de démission.
CB
Prévenez la société le plus tôt possible. Il n'y a rien de plus désagréable pour une entreprise de se faire lâcher au dernier moment par un salarié, alors que ce dernier savait pertinemment qu'il ne comptait pas travailler. L'entreprise aura tout le mois d'août pour vous remplacer, je ne sais pas pour qu'elle poste vous aviez postulé, mais je ne pense pas qu'elle aura du mal à vous trouver un remplaçant.
La clause prévoit votre démission en cas d'absence. La jurisprudence n'admet pas qu'un employeur interprète l'absence d'un salarié comme une volonté de sa part de démission.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...