Préavis à donner pour une rupture CDD/CIE pour embauche CDI

Résolu
frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 16:11
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 juil. 2014 à 19:28
Bonjour,

je n'arrive pas à trouver quel est la durée de préavis à donner/respecter pour une rupture de CDD/CIE en vue d'une embauche pour un CDI ?

certains parlent de nombre de jours par semaine du contrat et de ne pas dépasser 2 semaines?? je comprends pas

"j ai un contrat de 12 mois et j'ai regarder aucun renseignement sur ce sujet sur mon contrat de travail"

merci de votre aide!
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5 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 22/07/2014 à 18:43
Bonjour,

Vous ne rompez pas votre CAE : vous le suspendez. Si votre période d'essai est concluante et votre CDI confirmé, le CAE sera rompu sans préavis.

Voir lien (haut de la 3ème page) : http://www.mission-locale-ouest-eure.com/wp-content/uploads/2012/12/cui-cae_ent.pdf

Cdlt

Val
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frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
23 juil. 2014 à 00:31
c' est compliqué! mon cdi ne serait pas dans la même entreprise donc il faut faire une lettre pour prévenir mon patron ? et lui signaler d'une date de départ non? y a t il une différence de faite entre cui cae et cui cie car moi j ai le second!

merci Val de vos réponses je ne veux pas faire d'impair même si tout cela reste pour l instant du conditionnel

cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 juil. 2014 à 11:15
Légalement, ça se passe comme ça ou plutôt : ça devrait se passer comme ça car, quand j'ai parlé de suspension de contrat à PE, ils ont ouvert de grands yeux ronds !

Il y a une disposition légale propre aux CUI (CAE ou CIE) mais ça arrange tout le monde (ou presque) de ne pas la connaître car, effectivement, ce n'est pas évident en pratique. Mais ça n'empêche qu'elle existe.

Voir lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21006

Mobilité

Le bénéficiaire d'un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ( CDI ) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis : c'est un cas de démission légitime.


Donc, pas de préavis en CUI : par correction, si vous savez quand vous partez, avertissez votre patron quand même.
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frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
24 juil. 2014 à 13:25
c'est un peu le but de ma démarche ici j 'ai été voir le PE et la personne que j'ai vu ne savait pas trop et m'a sortie "préavis de licenciement "et m'a dit que c'était pareil donc à respecter un mois!
mais cela ne m'a pas convaincue et mon conseiller perso est en vacances ! ça arrive :)

le fait est que moi, je suis bien dans l 'entreprise actuelle donc je veux faire les choses correctement sans à avoir à claquer la porte !

je suis surprise de voir ce texte que vous m'avez passé en lien et très intéressée merci je vais à présent attendre d'avoir ma réponse de l'entretien que j'ai passé mais au moins j ai un début pour futur référence comme on dit ! en tout cas

Merci Beaucoup pour ces précieuses informations Val ! :)


Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 juil. 2014 à 13:57
de rien ... :)
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frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 19:02
bonjour val!

j ai trouvé un lien juste pour un plus de confusion encore !

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/QR-EAn3_29_05_2013.pdf

page 19!

ah la réglementation du travail! un livre de chevet à lire avant de s en dormir absolument! :)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 juil. 2014 à 19:06
Bonjour Froogy,

Attention, la doc en question concerne les emplois d'avenir, ce ne sont pas des CUI (CAE ou CIE).

Cdlt
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frooggy Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 19:14
oooh !

heureusement que vous êtes là ! merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 juil. 2014 à 19:28
:)
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