Aide s'il vous plaît. Résiliation culture et formation
Kevin151092
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A voir également:
- Aide s'il vous plaît. Résiliation culture et formation
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2 réponses
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 22/07/2014 à 11:40
Modifié par Afrikarnak le 22/07/2014 à 11:40
Bonjour
Un des aspect d'un Contrat 'Enseignement Privé à distance' est qu'il ne peut être résilié (Après 3 mois), sauf si conventions contraires portées aux CGV, ou forme illégale ..
Voir le Code de l'Education, en particulier l'article L444-8:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2014-07-22/
A+
Un des aspect d'un Contrat 'Enseignement Privé à distance' est qu'il ne peut être résilié (Après 3 mois), sauf si conventions contraires portées aux CGV, ou forme illégale ..
Voir le Code de l'Education, en particulier l'article L444-8:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2014-07-22/
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Kevin151092
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22 juillet 2014
22 juil. 2014 à 11:52
22 juil. 2014 à 11:52
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Cependant, mes moyens ne me permettent plus de continuer ma formation. Il y a sûrement un moyens pour arrêter, faire appel à un avoca, juge... Ect.
Merci de votre réponse.
Cependant, mes moyens ne me permettent plus de continuer ma formation. Il y a sûrement un moyens pour arrêter, faire appel à un avoca, juge... Ect.