Colocation avec propriétaire
cmoico
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 22 juil. 2014 à 11:57
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22 juil. 2014 à 10:20
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bonjour
la taxe d'habitation est un impôt personnel perçu par les services fiscaux pour l'occupation d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition .
Votre fille ne peut donc pas partager sa propre taxe d'habitation avec une colocataire et lui demander de lui en rembourser une partie.
Sa colocataire et son avocat sont dans leur droit .
La taxe des ordures ménagères peut, par contre ,être récupérée en partie sur la colocataire.
la taxe d'habitation est un impôt personnel perçu par les services fiscaux pour l'occupation d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition .
Votre fille ne peut donc pas partager sa propre taxe d'habitation avec une colocataire et lui demander de lui en rembourser une partie.
Sa colocataire et son avocat sont dans leur droit .
La taxe des ordures ménagères peut, par contre ,être récupérée en partie sur la colocataire.
doris33
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22 juil. 2014 à 10:44
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Bonjour,
il me semble que le terme colocation est utilisé à tort dans ce cas, puisque la fille de cmoico est propriétaire. Il s'agit d'une chambre chez l'habitant plutôt. Les règles en terme de taxe d'habitation ne sont pas les mêmes.
Cordialement
il me semble que le terme colocation est utilisé à tort dans ce cas, puisque la fille de cmoico est propriétaire. Il s'agit d'une chambre chez l'habitant plutôt. Les règles en terme de taxe d'habitation ne sont pas les mêmes.
Cordialement
cmoico
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22 juil. 2014 à 11:38
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oui on pourrait dire "coproloc" mais ça n'existe pas dans les textes !!! ce n'était pas une chambre meublée dans l'appart, c'était TOUT l'appart moins la chambre de notre fille. Idem pour notre fille, TOUT l'appart sauf la 2ème chambre.
En ce qui concerne la taxe foncière, étant propriétaire, elle n'avait pas l'intention de la partager ! Elle sait bien que cette taxe n'incombe qu'aux propriétaires. (ça, c'est pour la réponse de dna.factory) et aussi : dans ses précédentes coloc, elle payait bien un pourcentage de la TAEM + un pourcentage de la taxe d'habitation....
En ce qui concerne la taxe foncière, étant propriétaire, elle n'avait pas l'intention de la partager ! Elle sait bien que cette taxe n'incombe qu'aux propriétaires. (ça, c'est pour la réponse de dna.factory) et aussi : dans ses précédentes coloc, elle payait bien un pourcentage de la TAEM + un pourcentage de la taxe d'habitation....
Pierrecastor
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22 juil. 2014 à 11:41
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un pourcentage de la taxe d'habitation....
Ce qui n'était pas normal, mais bon maintenant que c'est passé.
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cmoico
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22 juillet 2014
22 juil. 2014 à 11:52
22 juil. 2014 à 11:52
Cela nous semblait normal, le pourcentage n'est peut-être pas le mot juste, mais s'ils étaient 4 ou 6 colocs, c'était 1/4 ou 1/6 et au prorata des mois loués par pers. C'était une clause dans leur contrat de colocs (la taxe était d'ailleurs calculée sur les revenus du coloc le plus rémunéré...) et à son nom... ensuite, ils partageaient selon mode de calcul cité plus haut. Ca c'était JUSTE. Pas un coloc qui payait plus qu'un autre...Ils partagent les lieux, ils partagent les charges.
Pierrecastor
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22 juil. 2014 à 11:57
22 juil. 2014 à 11:57
Et si un colocataire arrivait le 2 janvier en restant une année, il payerais la taxe pour sont logement du 1er plus la taxe du nouveau logement.
Pour la taxe d'habitation, on prend les personnes habitant dans le logement au premier janvier et on divise la taxe entre ces personnes, c'est comme ça que c'est sensé fonctionné. La taxe n'est pas sur une année d'occupation, mais sur l'occupation d'un logement au premier janvier.
Si tu emménage le 31 décembre et par le 2 janviers, tu doit quand même payer la taxe plein pot.
Pour la taxe d'habitation, on prend les personnes habitant dans le logement au premier janvier et on divise la taxe entre ces personnes, c'est comme ça que c'est sensé fonctionné. La taxe n'est pas sur une année d'occupation, mais sur l'occupation d'un logement au premier janvier.
Si tu emménage le 31 décembre et par le 2 janviers, tu doit quand même payer la taxe plein pot.
22 juil. 2014 à 10:31
Pourtant ma fille a toujours eu à payer cette taxe, avant cet achat, au prorata du nombre de colocataires et des mois occupés...(elle a fait 2 coloc avant d'acheter)
22 juil. 2014 à 10:36
Soit la taxe d'habitation... demandée par les impôts, et non par le proprio..
22 juil. 2014 à 10:37
Le colocataire paie la taxe si il est dans le logement au premier janvier.
Imagine, j'habite tout seul, je déménage le 2 janviers pour une colloc, si je paye au prorata, je payerais pour deux logements. Ce qui n'est pas le principe de cette taxe.
Modifié par dna.factory le 22/07/2014 à 10:50
Si je déménage 'fiscalement' au 2 janvier, je paierais encore celle de l'ancienne.
Elle est réclamée par l'état
La toem est une charge récupérable, elle est payable (par le locataire) au prorata de la présence.
Si le locataire déménage au 2 janvier, il doit 1/365 pour l'ancien logement et 364/365eme pour le deuxième, elle est encaissée par le propriétaire qui la reverse intégralement à la/aux collectivités locales (on peut donc avoir des grosses différences, des fois même dans la même rue).
Je l'ai jamais vu passer pour mon premier appart (5 ans dedans), je suppose donc que ça doit pouvoir être injecté directement dans les charges mensuelles)
La taxe foncière est une taxe pour le propriétaire uniquement, et là, je sais pas du tout comment ça se passe (mais c'est pas récupérable).