Signification d'une ordonnance d'injonction de payer

jacques9253 Messages postés 13 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de recevoir la signification en question (20/07/2014) suite a une -requête au tribunal- tribunal datant de 10/2012....
suis je encore en possibilité d'aller au tribunal pour essayer d'avoir un arrangement.
merci de votre éclairage
cordialement

3 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Lisez le document, déja normalement les voies de recours sont indiqué

    " je viens de recevoir la signification en question"
    qu'avez vous reçu exactement ? votre message manque de précision

    la requete date de 2012, de quand date l'ordonnance rendue par le tribunal

    il s'agit de la signification de l'ordonnance ou de l'ordonnance exécutoire ?
    pour le savoir vérifier si l'ordonnance vous a déja été signifié (c'est normalement écrit sur l'ordonnance)
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  2. jacques9253 Messages postés 13 Statut Membre
     
    bonjour
    suite a votre retour rapide voici le complément d'infos:
    la pièce s'appelle exactement"signification d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire"
    il y est marqué qu'on ne peut plus former opposition ce qui m'étonne car:

    *la requête en injonction de payer et l'ordonnance ont été délivré le 26/10/12
    *le titre exécutoire date du 15/01/2013....(signification déposée a l'étude...)bien entendu je ne l'ai jamais eu

    qu'en est il ?
    si je vais au greffe pourront ils me confirmer ma capacité d'opposition?
    dans quels termes puis je libeller ma demande?

    merci
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      comme l'indique nemrod vous avez 30 jours, si vous ne contester pas la sommes, essayer d'abord de trouver un accord avec l'huissier.


      vers début 2013 vous n'avez pas déménagé ? ou trouvé dans votre boite aux lettres un avis de passage d'huissier
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Vous pouvez faire opposition dans les 30 jours qui suivent le premier acte d'exécution dont vous avez connaissance.

    Si vous n'avez jamais eu cette signification, faites l'opposition auprès du tribunal qui a rendu la décision. (si vous contestez).
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