Signification d'une ordonnance d'injonction de payer
jacques9253
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir la signification en question (20/07/2014) suite a une -requête au tribunal- tribunal datant de 10/2012....
suis je encore en possibilité d'aller au tribunal pour essayer d'avoir un arrangement.
merci de votre éclairage
cordialement
je viens de recevoir la signification en question (20/07/2014) suite a une -requête au tribunal- tribunal datant de 10/2012....
suis je encore en possibilité d'aller au tribunal pour essayer d'avoir un arrangement.
merci de votre éclairage
cordialement
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3 réponses
Lisez le document, déja normalement les voies de recours sont indiqué
" je viens de recevoir la signification en question"
qu'avez vous reçu exactement ? votre message manque de précision
la requete date de 2012, de quand date l'ordonnance rendue par le tribunal
il s'agit de la signification de l'ordonnance ou de l'ordonnance exécutoire ?
pour le savoir vérifier si l'ordonnance vous a déja été signifié (c'est normalement écrit sur l'ordonnance)
" je viens de recevoir la signification en question"
qu'avez vous reçu exactement ? votre message manque de précision
la requete date de 2012, de quand date l'ordonnance rendue par le tribunal
il s'agit de la signification de l'ordonnance ou de l'ordonnance exécutoire ?
pour le savoir vérifier si l'ordonnance vous a déja été signifié (c'est normalement écrit sur l'ordonnance)
bonjour
suite a votre retour rapide voici le complément d'infos:
la pièce s'appelle exactement"signification d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire"
il y est marqué qu'on ne peut plus former opposition ce qui m'étonne car:
*la requête en injonction de payer et l'ordonnance ont été délivré le 26/10/12
*le titre exécutoire date du 15/01/2013....(signification déposée a l'étude...)bien entendu je ne l'ai jamais eu
qu'en est il ?
si je vais au greffe pourront ils me confirmer ma capacité d'opposition?
dans quels termes puis je libeller ma demande?
merci
suite a votre retour rapide voici le complément d'infos:
la pièce s'appelle exactement"signification d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire"
il y est marqué qu'on ne peut plus former opposition ce qui m'étonne car:
*la requête en injonction de payer et l'ordonnance ont été délivré le 26/10/12
*le titre exécutoire date du 15/01/2013....(signification déposée a l'étude...)bien entendu je ne l'ai jamais eu
qu'en est il ?
si je vais au greffe pourront ils me confirmer ma capacité d'opposition?
dans quels termes puis je libeller ma demande?
merci
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