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11 réponses
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vous êtes en stationnement gênant car garé devant le portillon marron.
de plus l'interdiction de stationné n'est pas mentionné comme etant entre les 2 panneaux, donc vous n'avez a mon avis pas le droit non plus de stationner la ou vous étiez
donc stationnement gênant + interdiction de stationner
vous êtes en stationnement gênant car garé devant le portillon marron.
de plus l'interdiction de stationné n'est pas mentionné comme etant entre les 2 panneaux, donc vous n'avez a mon avis pas le droit non plus de stationner la ou vous étiez
donc stationnement gênant + interdiction de stationner
bonjour
si le panneau est au début de l'interdiction et que vous êtes garé après, vous êtes donc dans l'interdiction...
mais vous dites pv pour stationnement gênant.
vous pouvez être garé en dehors de l'interdiction, mais si vous gênez pour le bon fonctionnement de la circulation et des piétons, il est normal d'avoir un PV pour stationnement genant et non pour interdiction de stationner
si le panneau est au début de l'interdiction et que vous êtes garé après, vous êtes donc dans l'interdiction...
mais vous dites pv pour stationnement gênant.
vous pouvez être garé en dehors de l'interdiction, mais si vous gênez pour le bon fonctionnement de la circulation et des piétons, il est normal d'avoir un PV pour stationnement genant et non pour interdiction de stationner
Bonjour et merci de répondre rapidement,
Je ne gène en rien ni les piétons ni la circulation. Le ramassage des ordures enterrées se fait sans pb.
Je ne gène en rien ni les piétons ni la circulation. Le ramassage des ordures enterrées se fait sans pb.
Le stationnement génant est un terme légal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
[...]
10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
Stationné sur une place handicapé est aussi qualifié de stationnement gênant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
[...]
10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
Stationné sur une place handicapé est aussi qualifié de stationnement gênant.
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J'ai mis une photo justement afin que tout le monde puisse avoir un aperçu (je la remets)
devant chez moi
devant chez moi
Je ne vois aucune photo.
Tu peut la mettre sur :
https://pix.toile-libre.org/
Et coller le lien ici.
Tu peut la mettre sur :
https://pix.toile-libre.org/
Et coller le lien ici.
https://www.permisdeconduire-online.be/imagesYTrijbewijsB/YTles26tekst/les26tekstnr39.jpg
Sur les panneaux, je dirais aussi qu'ils peuvent concerné la zone ou la voiture était stationné
et en plus devant un accès, donc gênant, ne serait ce que pour les pompiers si ils avaient du intervenir dans l'habitation
c'est ce que je pense...
https://pix.toile-libre.org/upload/original/1405941944.jpg
https://pix.toile-libre.org/upload/original/1405942001.jpg
pour info les eboueurs recuperent les OM de la route