Stationnement génant??

bonjour,

J'ai eu un pv alors que j'étais garé après un panneau d'interdiction de stationner. Suis-je en infraction?
d'avance merci

11 réponses

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  1. Modérateur
    l'image est arrivée
    vous êtes en stationnement gênant car garé devant le portillon marron.
    de plus l'interdiction de stationné n'est pas mentionné comme etant entre les 2 panneaux, donc vous n'avez a mon avis pas le droit non plus de stationner la ou vous étiez
    donc stationnement gênant + interdiction de stationner
    1. Modérateur
      euh j'ai bon Pierrecastor ?
    2. Modérateur
      A vu de nez, je dirait oui, mais la photo n'est pas très précise. Je ne suis pas sur que le portillion pose problème, il me semble que c'est se mettre devant un bateau qui pose soucis.

      Sur les panneaux, je dirais aussi qu'ils peuvent concerné la zone ou la voiture était stationné
    3. Modérateur
      pour moi les panneaux concernent aussi l'emplacement ou la voiture était garée, car le camion poubelle normalement n'a pas a manoeuvrer pour se mettre le long des poubelles.

      et en plus devant un accès, donc gênant, ne serait ce que pour les pompiers si ils avaient du intervenir dans l'habitation

      c'est ce que je pense...
  2. Modérateur
    bonjour

    si le panneau est au début de l'interdiction et que vous êtes garé après, vous êtes donc dans l'interdiction...

    mais vous dites pv pour stationnement gênant.
    vous pouvez être garé en dehors de l'interdiction, mais si vous gênez pour le bon fonctionnement de la circulation et des piétons, il est normal d'avoir un PV pour stationnement genant et non pour interdiction de stationner
    1. Bonjour et merci de répondre rapidement,
      Je ne gène en rien ni les piétons ni la circulation. Le ramassage des ordures enterrées se fait sans pb.
      1. Modérateur
        Salut

        Si tu étais dans un zone "interdit de stationner", la contravention est justifié, oui tu était en infraction.

        Je ne comprend pas bien quel est la question.
      2. ce n'est pas le fait de gêner ou pas
        c'est interdit point

        même raisonnement que ceux qui se garent sur une place handicapé en disant "j'en ai pour 5 minutes" ou "je ne gêne pas, yavait personne!"
      3. bjr,
        je n'étais pas entre les panneaux après voici le sens de mon questionnement
      4. Modérateur
        Le stationnement génant est un terme légal :

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/

        I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

        II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
        [...]

        10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.


        Stationné sur une place handicapé est aussi qualifié de stationnement gênant.
      5. Modérateur

        je n'étais pas entre les panneaux après voici le sens de mon questionnement


        Je ne comprend pas, tu n'étais donc pas la zone d'interdiction ?

        Ou stationnait tu exactement ? En ville ? Sur la chaussé ? Un trottoir ? Une place réglementaire que tu n'as pas payé ?
    2. J'ai mis une photo justement afin que tout le monde puisse avoir un aperçu (je la remets)
      devant chez moi
      1. c'est fait
      2. Modérateur
        Il faut le lien marqué "lien direct vers l'image". Et il faut que tu le colle ici.
      3. Modérateur
        Toujours pas d'image.

        Sur le site de pix toile libre.

        Clique sur parcourir

        Puis va chercher l'image sur le disque dur

        Double clique sur l'image, ou sélectionne la et clique sur "ouvrir"

        Puis sur envoyer.
        Une fois l'image chargé, copié ici le lien marqué : "Accéder à l'image :"
    3. si oui , bien sur que tu est en tord , par contre si tu te gare avant le panneau non .
      1. bien sur sinon je ne serai pas la embeter les gens
        1. je ne sais plus quoi penser de cette histoire de stationnement :-S