Cuve à fioul entérée
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yaouhh
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yaouhh Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 09:50
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Valenchantée
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21 juil. 2014 à 18:47
21 juil. 2014 à 18:47
Bonjour,
Vu que vous l'avez fait vous même, vous ne pouvez rien justifier. Je rappelle que l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers indique dans son article 28 "Tout abandon (définitif ou provisoire) d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :
- vidange, dégazage et nettoyage ;
- comblement du réservoir (le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir) ;
- ou retrait de celui-ci.
L'entreprise qui intervient dans ce cadre fournit un certificat à l'utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d'inertage citées ci-dessus.
Si l'abandon est consécutif à la modification de l'installation de chauffage, il appartient à l'entreprise intervenante de respecter ces dispositions"
Le risque ? c'est que les acquéreurs vous demandent de procéder à la neutralisation de la cuve dans les formes prévues par la loi.
Cdlt
Vu que vous l'avez fait vous même, vous ne pouvez rien justifier. Je rappelle que l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers indique dans son article 28 "Tout abandon (définitif ou provisoire) d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :
- vidange, dégazage et nettoyage ;
- comblement du réservoir (le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir) ;
- ou retrait de celui-ci.
L'entreprise qui intervient dans ce cadre fournit un certificat à l'utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d'inertage citées ci-dessus.
Si l'abandon est consécutif à la modification de l'installation de chauffage, il appartient à l'entreprise intervenante de respecter ces dispositions"
Le risque ? c'est que les acquéreurs vous demandent de procéder à la neutralisation de la cuve dans les formes prévues par la loi.
Cdlt
yaouhh
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24 juillet 2014
24 juil. 2014 à 09:50
24 juil. 2014 à 09:50
Merci
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