Résiliation de bail
benart
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'habite une maison en location non meublée depuis prêt de 3 ans à titre de résidence principale.
Je suis intermittent du spectacle et j'ai signé mon bail avec ce statut.
En 3 ans, j'ai eu peu de contrats et depuis 6 mois je suis à nouveau inscrit au chômage et je n'ai aucun projet à venir.
Lors de ces mois sans emploi j'ai du ponctuer dans mes économies pour pouvoir payer mes loyers et surtout les charges attenantes comme le chauffage qui est très cher vu que c'est une vielle maison sans isolations.
Je tiens à préciser que je n'ai jamais eu aucun retard dans mes paiements.
Par contre je ne peux plus perdre autant d'argent chaque mois et me mettre en danger.
J'ai la possibilité d'être hébergé à titre gratuit à partir du mois d'aout.
Pensez vous que je puisse bénéficier d'une réduction de préavis de 3 mois à un mois?
et de quelle manière dois-je écrire ma lettre de résiliation?
Par avance je vous remercie de votre réponse
j'habite une maison en location non meublée depuis prêt de 3 ans à titre de résidence principale.
Je suis intermittent du spectacle et j'ai signé mon bail avec ce statut.
En 3 ans, j'ai eu peu de contrats et depuis 6 mois je suis à nouveau inscrit au chômage et je n'ai aucun projet à venir.
Lors de ces mois sans emploi j'ai du ponctuer dans mes économies pour pouvoir payer mes loyers et surtout les charges attenantes comme le chauffage qui est très cher vu que c'est une vielle maison sans isolations.
Je tiens à préciser que je n'ai jamais eu aucun retard dans mes paiements.
Par contre je ne peux plus perdre autant d'argent chaque mois et me mettre en danger.
J'ai la possibilité d'être hébergé à titre gratuit à partir du mois d'aout.
Pensez vous que je puisse bénéficier d'une réduction de préavis de 3 mois à un mois?
et de quelle manière dois-je écrire ma lettre de résiliation?
Par avance je vous remercie de votre réponse
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier du préavis réduit à un mois, si votre dernier contrat s'est terminé il y a au plus 6 mois (qui est le délai maximal plus ou moins communément admis par la jurisprudence).
Cdlt
Vous pouvez bénéficier du préavis réduit à un mois, si votre dernier contrat s'est terminé il y a au plus 6 mois (qui est le délai maximal plus ou moins communément admis par la jurisprudence).
Cdlt
Merci pour votre réponse rapide,
vous parlez d'un "délai maximal plus ou moins communément admis par la jurisprudence" il y a t il un texte qui se réfère à cette jurisprudence et dois je le mentionner dans ma lettre de résiliation?
Par ailleurs, auriez vous un modèle de lettre que je dois envoyer à mon bailleur?
Cordialement
vous parlez d'un "délai maximal plus ou moins communément admis par la jurisprudence" il y a t il un texte qui se réfère à cette jurisprudence et dois je le mentionner dans ma lettre de résiliation?
Par ailleurs, auriez vous un modèle de lettre que je dois envoyer à mon bailleur?
Cordialement
Bonjour,
Non, je n'ai pas la jurisprudence en tête. Il y en a plusieurs avec des délais acceptés différents et le maximum est de 6 mois. Vous n'avez pas besoin de le mentionner dans votre lettre, par contre, vous devez donner le motif et le justificatif (attestation Pôle Emploi, par exemple).
Pour le modèle, ce n'est pas bien compliqué :
"Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je vous donne congé de mon logement situé à : ... en précisant que mon préavis sera réduit à un mois, conformément à la loi du 6 juillet 89 qui prévoit cette réduction de préavis en cas de perte d'emploi. Vous trouverez le justificatif ci-joint.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter pour fixer la date de l'état des lieux de sortie.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations".
Non, je n'ai pas la jurisprudence en tête. Il y en a plusieurs avec des délais acceptés différents et le maximum est de 6 mois. Vous n'avez pas besoin de le mentionner dans votre lettre, par contre, vous devez donner le motif et le justificatif (attestation Pôle Emploi, par exemple).
Pour le modèle, ce n'est pas bien compliqué :
"Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je vous donne congé de mon logement situé à : ... en précisant que mon préavis sera réduit à un mois, conformément à la loi du 6 juillet 89 qui prévoit cette réduction de préavis en cas de perte d'emploi. Vous trouverez le justificatif ci-joint.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter pour fixer la date de l'état des lieux de sortie.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations".
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