Prise de pouvoir du locataire sans bail
lorrilo
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes grand-parents possèdent une chambre de bonne en plus de leur appartement dans l'immeuble où ils habitent depuis une quarantaine d'année. Ils ont eu des difficultés avec une locataire qui ne payait pas ses loyers et qui, grâce au temps de procédures d'expulsion, a pu "squatter" pendant 2 ans...
suite à cette mauvaise expérience ils ont décidé de ne plus louer cette chambre en la conservant au cas où l'un de leurs petit-enfants en aurai besoin.
Quelques mois plus tard, leurs voisins ont demandé si leur fille pouvait s'y installer quelques temps pour réviser le bac tranquillement car chez ses parents, elle partageait sa chambre avec son frère adolescent.
ils ont conclu un accord à l'oral (donc pas de bail écrit) avec un loyer à prix d'ami. 300 euros/mois pour une chambre dont les charges s'élèvent à 450-500 euros/mois.
Cette année j'ai fais des petits boulots mais je reprend mes études, pour le plus grand bonheur de mes grands parents.
Ils m'ont proposé de m'installer dans cette chambre à la rentrée.
C'est une aubaine pour moi puisque l'école dans laquelle je rentrerais mi-septembre est juste à coté et que ma situation parentale est critique depuis des années.
Ils ont attendu la fin des épreuves du bac, mi-juin, pour prévenir les parents de la lauréate que la chambre ne serai plus à louer à la rentrée.
La mère a dit tout à fait comprendre, elle disait même que la chambre serai libre pour mi-août s'ils n'avaient pas à payer le mois de juillet et mi-août. L'accord était conclu.
J'ai commencé à prendre mes dispositions; dépôt de congé pour pouvoir emménager tranquillement, ma mère m'a fait la surprise de me commander un lit pour là-bas...
Mais depuis le père a fait plusieurs fois irruptions au domicile de mes grand-parents dans des éclats de voix, en protestant que c'est intolérable de mettre leur fille à la rue, qu'ils ne se laisserai pas faire. Ils sont soudainement parti en vacances, laissant à mes grand-parents un chèque pour le mois de juillet et une lettre disant qu'ils ne partirai pas de cette chambre.
Mes grand-parents vont naturellement refuser le chèque, mais d'après ce que j'ai lu ils aurai le droit de rester, mais combien de temps?
La loi est elle de leur coté malgré les circonstances?
Cela n'était que provisoire et à prix d'ami. Clairement ils profitent de la situation et nous nous sentons coincés.
QUE FAIRE???
Mes grand-parents possèdent une chambre de bonne en plus de leur appartement dans l'immeuble où ils habitent depuis une quarantaine d'année. Ils ont eu des difficultés avec une locataire qui ne payait pas ses loyers et qui, grâce au temps de procédures d'expulsion, a pu "squatter" pendant 2 ans...
suite à cette mauvaise expérience ils ont décidé de ne plus louer cette chambre en la conservant au cas où l'un de leurs petit-enfants en aurai besoin.
Quelques mois plus tard, leurs voisins ont demandé si leur fille pouvait s'y installer quelques temps pour réviser le bac tranquillement car chez ses parents, elle partageait sa chambre avec son frère adolescent.
ils ont conclu un accord à l'oral (donc pas de bail écrit) avec un loyer à prix d'ami. 300 euros/mois pour une chambre dont les charges s'élèvent à 450-500 euros/mois.
Cette année j'ai fais des petits boulots mais je reprend mes études, pour le plus grand bonheur de mes grands parents.
Ils m'ont proposé de m'installer dans cette chambre à la rentrée.
C'est une aubaine pour moi puisque l'école dans laquelle je rentrerais mi-septembre est juste à coté et que ma situation parentale est critique depuis des années.
Ils ont attendu la fin des épreuves du bac, mi-juin, pour prévenir les parents de la lauréate que la chambre ne serai plus à louer à la rentrée.
La mère a dit tout à fait comprendre, elle disait même que la chambre serai libre pour mi-août s'ils n'avaient pas à payer le mois de juillet et mi-août. L'accord était conclu.
J'ai commencé à prendre mes dispositions; dépôt de congé pour pouvoir emménager tranquillement, ma mère m'a fait la surprise de me commander un lit pour là-bas...
Mais depuis le père a fait plusieurs fois irruptions au domicile de mes grand-parents dans des éclats de voix, en protestant que c'est intolérable de mettre leur fille à la rue, qu'ils ne se laisserai pas faire. Ils sont soudainement parti en vacances, laissant à mes grand-parents un chèque pour le mois de juillet et une lettre disant qu'ils ne partirai pas de cette chambre.
Mes grand-parents vont naturellement refuser le chèque, mais d'après ce que j'ai lu ils aurai le droit de rester, mais combien de temps?
La loi est elle de leur coté malgré les circonstances?
Cela n'était que provisoire et à prix d'ami. Clairement ils profitent de la situation et nous nous sentons coincés.
QUE FAIRE???
A voir également:
- Prise de pouvoir du locataire sans bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
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- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
3 réponses
A partir du moment ou vos grands parents ont demandé un paiement de loyer, le bail est formé.
En France bail oral = bail écrit.
Le logement est il "loué" en vide ou en meublé?
En France bail oral = bail écrit.
Le logement est il "loué" en vide ou en meublé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait est que la chambre devait uniquement servir de lieu de travail, comme on irai à la bibliothèque. La mère a même littéralement bouché l'accès à la kitchenette comprise dans la chambre avec des planches et des cartons pour que sa fille ne prenne pas son indépendance.
La demoiselle étant mineure, elle travaille et dort dans la chambre mais mange, lave son linge et vit le reste du temps chez ses parents
L'erreur de vos grands parents a été de se faire payer un loyer.
Ne peut on pas faire jouer le fait que ce sont les parents les locataires et non leur fille puisqu'elle est mineure?
et cela changera quoi de dire que c'est les parents locataires ?